
Panneaux photovoltaiques : la Cour d'appel condamne la Banque pour faute
Par Charlyves SALAGNON le 18/01/2019
Les litiges de panneaux photovoltaiques ne se tarissent pas, loin de là. L'analyse des arrêts de la Cour de cassation, et ceux des Cours d'appels, permet de dégager des tendances importantes pour les acquéreurs victimes de procédés parfois déloyaux de la part de certaines sociétés vendant ... Lire la suite >
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