Face à une opposition à mariage formée par le Procureur de la République de Nantes, les futurs époux doivent, on le sait, engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire de Nantes, et être représenté par un Avocat à Nantes.

En effet, dans le cas contraire, l'opposition perdure, et le projet de mariage reste bloqué : il ne pourra pas être célébré et retranscrit à l'état civil français.

Le recours vise alors à obtenir la mainlevée de l'opposition à mariage.

Toutefois, deux types de mainlevées existent : la mainlevée spontanée, et la mainlevée judiciaire.

1 - La mainlevée spontanée de l'opposition à mariage

La mainlevée spontanée de l'opposition à mariage est celle que le Procureur de la République va exercer lui même, sans attendre de décision de justice.

En effet, le parquet civil qui a formé opposition, peut considérer, au vu des éléments rapportés par les futurs époux en début de procédure, que l'opposition n'est plus justifiée.

Ce n'est pas un droit, mais une simple faculté pour le Procureur.

Il dispose alors de la faculté de renoncer à son opposition en sollicitant de lui même la mainlevée de l'opposition à mariage.

La principale conséquence est que le Procureur va demander aux autorités consulaires de délivrer le Certificat de capacité à mariage qui permettra aux futurs époux de consacrer leur union.

Il faut saluer cette faculté, qui permet, si ce n'est de respecter les délais théoriques permettant aux futurs époux d'être fixés, limite à tous le moins l'atteinte portée au droit au mariage, droit reconu par la Convention européenne des droits de l'homme.

Récemment encore, le Procureur a usé de cette faculté dans deux affaires, pour permettre aux futurs époux la poursuite de leur projet matrimonial.

2 - La mainlevée judiciaire de l'opposition à mariage

Lorsque le Procureur ne lève pas de lui même l'opposition à mariage qu'il a formé, il maintient son opposition.

Le recours exercé par l'Avocat devant le Tribunal judiciaire de Nantes se poursuit alors, et la procédure se déroule à travers une phase de mise en état de l'affaire.

Cette phase de mise en état a pour but que chacune des parties (les futurs époux d'une part, et le Procureur de l'autre part) fasse valoir ses arguments et pièces, et les communique à la partie adverse.

Une fois l'affaire prête à être jugée, il est statué par le Tribunal, constitué de juges indépendants du parquet, sur la demande de mainlevée de l'opposition à mariage.

La décision qui sera rendue pourra être une décision de mainlevée, ou une décision de rejet.

Si la mainlevée est prononcée, le Procureur sera tenu de s'y conformer, sauf à ce qu'un appel soit formé.

Un appel contre le jugement est effet toujours possible, de la part du Procureur, mais aussi de la part des futurs époux qui auraient vu leur demande de mainlevée rejetée.

Attention toutefois, l'appel qui serait formé par les candidats au mariage, doit être formé le plus rapidement possible devant la Cour.

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