Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

  Signature électronique ou manuscrite ?

Signature électronique ou manuscrite ?

Par Sarah GNENO-GUEYDAN le 01/12/2025
Possibilité pour un marché passé en procédure adaptée d’être signé uniquement par signature électronique par l’attributaire et de façon manuscrite par le représentant de la Commune dès lors que le règlement de la consultation n’impose la signature électronique ... Lire la suite >
Qu’est-ce qu’un dépôt de bilan ?

Qu’est-ce qu’un dépôt de bilan ?

Par Justine HENRY le 01/12/2025
Qu’est-ce qu’un dépôt de bilan ? Guide juridique complet | Cabinet Justine Henry Avocat Droit des procédures collectives Qu’est-ce qu’un dépôt de bilan ? Le dépôt de bilan est l’expression courante pour désigner la déclaration de cessation des paiements d’une ... Lire la suite >
Bitnest.me : 31 000 € envolés, mais 70 % récupérés — Le Cabinet d’avocats Ziegler & Associés obtient gain de cause pour une victime de 27 ans

Bitnest.me : 31 000 € envolés, mais 70 % récupérés — Le Cabinet d’avocats Ziegler & Associés obtient gain de cause pour une victime de 27 ans

Par Jocelyn ZIEGLER le 01/12/2025
1. Bitnest.me : une jeune femme séduite par une plateforme frauduleuse En début d’année 2025, une femme de 27 ans est approchée par des conseillers se présentant comme partenaires de Bitnest.me, plateforme prétendument experte en trading crypto. Séduite par la présentation professionnelle et les ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents