Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Les 10 commandements du cotisant URSSAF

Les 10 commandements du cotisant URSSAF

Par Eric ROCHEBLAVE le 23/04/2026
Les 10 commandements du cotisant URSSAF Le cotisant URSSAF, tel un exilé sur le chemin escarpé du droit social, ne saurait ignorer les obligations sacrées qui lui incombent. Nul ne peut prétendre ignorer la Loi, surtout lorsqu'elle prend la forme d'un décalogue dicté non par les hauteurs du Sinaï, mais par ... Lire la suite >
Conseil d'Etat 06 février 1903 - TERRIER

Conseil d'Etat 06 février 1903 - TERRIER

Par Emmanuel LEGRAND le 22/04/2026
RAPPEL DES FAITS Dans le cadre des compétences de l'époque, le Conseil Général du département de Haute-Saône récompensait financièrement toute personne ramenant une vipère. La mesure eu du succcès et les crédits furent rapidement épuisés. Monsieur TERRIER se trouva ... Lire la suite >
Prêt en francs suisses : le fait que le bien soit situé en France permet-il de caractériser le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Bonneville, 12 janvier 2026, n° 23/01449)

Prêt en francs suisses : le fait que le bien soit situé en France permet-il de caractériser le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Bonneville, 12 janvier 2026, n° 23/01449)

Par Anne-Sophie RAMOND le 22/04/2026
Acheter une maison en France, mais la rembourser en francs suisses : c'est la situation à laquelle ont été confrontés certains emprunteurs frontaliers. Mais que se passe-t-il lorsque l'emprunteur perçoit ses revenus en CHF tout en achetant un bien situé en France ? La banque doit-elle l'informer du risque de ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents