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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03904

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d’appel d’Amiens (2e protection sociale) statue sur l’opposabilité à l’employeur d’une décision de prise en charge d’une maladie au titre de la législation professionnelle. Une salariée, hôtesse de caisse, déclare en mai 2021 une pathologie du membre supérieur. La caisse, jugeant les conditions du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03865

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La cour d’appel d’Amiens, 4 septembre 2025, se prononce à la suite d’un contrôle du compte d’un travailleur indépendant et de la validation d’une mise en demeure. L’enjeu tient à la régularité de la phase amiable et à la qualification de travail dissimulé au regard des déclarations effectuées et de la poursuite d’activité. L’organisme ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03806

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens, 2e chambre de la protection sociale, du 4 septembre 2025 (RG 23/03806), la juridiction confirme un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille du 13 juillet 2023. Le litige porte sur l’exonération exceptionnelle de cotisations sociales applicable aux mois de mars à mai 2020 dans le contexte de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03724

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 4 septembre 2025, n° RG 23/03724, confirme le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille du 29 juin 2023. L’espèce concerne un salarié monteur-échafaudeur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03670

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel d’Amiens le 4 septembre 2025, la juridiction d’appel confirme l’opposabilité à l’employeur de la décision de prise en charge d’une affection lombaire au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles. Le litige porte d’abord sur la régularité de l’instruction et du contradictoire, ensuite sur la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03647

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d'appel d'Amiens le 4 septembre 2025, la décision commente la contestation, par l’employeur, de l’opposabilité d’une prise en charge au titre des risques professionnels d’un syndrome anxiodépressif non désigné au tableau. La salariée, engagée depuis plusieurs années, a connu des arrêts de travail, puis une déclaration de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/01101

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 4 septembre 2025. À la suite d’un contrôle administratif de facturation, une infirmière libérale a été destinataire de deux notifications d’indu, relatives au régime général et au régime minier, ainsi que d’une pénalité financière. Saisie après des décisions de la commission de recours amiable, la juridiction de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/00612

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens du 4 septembre 2025, la cour statue sur la recevabilité d’actions engagées après un partage amiable, visant le dol, le recel et l’omission d’un bien. Le de cujus est décédé en 2010, laissant quatre héritiers. L’actif comprenait un immeuble, vendu en 2011, puis un décompte notarial a arrêté en 2012 ... Lire la suite >
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