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Cour d'appel de Besancon, le 26 août 2025, n°25/00304

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Besançon, chambre sociale, a rendu, le 26 août 2025, une ordonnance relative au désistement d'appel et à ses effets procéduraux. La décision précise le cadre des articles 396, 397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile. La procédure était née d'un litige de sécurité sociale, un appel ayant été formé contre un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01863

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d’appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025, statue sur l’appel d’un jugement du Conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières du 19 novembre 2024 relatif à un licenciement pour motif économique et aux obligations corrélatives de reclassement. Un salarié, embauché en 1995 par une société industrielle, a été licencié en 2022. Le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01862

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 27 août 2025, la chambre sociale se prononce sur l’étendue de l’effet dévolutif en appel après le décret du 29 décembre 2023 et sur la preuve du reclassement en cas de licenciement économique. Le litige naît d’un licenciement motivé par des difficultés économiques au sein d’un groupe, l’employeur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01861

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Reims, par un arrêt du 27 août 2025, statue sur un licenciement pour motif économique intervenu dans le cadre d'une restructuration au sein d'un groupe industriel. Un salarié, embauché en 1978, avait été licencié pour motif économique en août 2022. Le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières avait requalifié la rupture en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01860

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025 (n° RG 24/01860), la cour tranche un contentieux de licenciement économique. Elle examine aussi une fin de non‑recevoir fondée sur l’article 954 du code de procédure civile. Un salarié, engagé en 2001, a été licencié économiquement en 2022 dans un contexte de réorganisation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01859

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Reims le 27 août 2025, la juridiction tranche un litige relatif à un licenciement économique, articulé autour de la recevabilité des prétentions d’appel et du respect de l’obligation de reclassement. Un salarié, embauché en 2020 au sein d’une entreprise appartenant à un groupe opérant en France et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01858

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Rendue par la cour d’appel de Reims, chambre sociale, le 27 août 2025, la décision soumise tranche deux séries de questions. D’abord, la portée de l’article 954 du code de procédure civile sur l’effet dévolutif de l’appel et la rigueur exigée du dispositif des conclusions. Ensuite, le contrôle du respect de l’obligation de reclassement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01857

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d'appel de Reims, 27 août 2025, se prononce sur un licenciement économique prononcé en 2022 au sein d’un groupe industriel international, et sur plusieurs questions de procédure d’appel. Le salarié, embauché ... Lire la suite >
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