Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°21/02038
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt de la cour d'appel de Pau du 24 juillet 2025, la chambre sociale évalue les préjudices consécutifs à un accident du travail imputé à une faute inexcusable. Un précédent arrêt de la cour, le 9 novembre 2023, avait retenu la faute et ordonné une expertise, tandis qu'un pourvoi restait pendant. Embauché en 2004, le salarié a subi le 4 ... Lire la suite >