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Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°21/02038

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt de la cour d'appel de Pau du 24 juillet 2025, la chambre sociale évalue les préjudices consécutifs à un accident du travail imputé à une faute inexcusable. Un précédent arrêt de la cour, le 9 novembre 2023, avait retenu la faute et ordonné une expertise, tandis qu'un pourvoi restait pendant. Embauché en 2004, le salarié a subi le 4 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 24 juillet 2025, n°24/01661

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La cour d’appel de Nîmes, le 24 juillet 2025, statue sur l’admission d’un désistement d’appel assorti de mentions relatives à la charge des dépens et des frais irrépétibles. L’instance trouve son origine dans une demande d’expertise immobilière fondée sur l’article 145 du code de procédure civile, rejetée en référé par ordonnance du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 24 juillet 2025, n°24/01661

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 24 juillet 2025, la juridiction se prononce sur les conditions et effets d'un désistement d'appel. La procédure trouve son origine dans une demande d'expertise, rejetée en référé, relative à l'estimation d'un immeuble sur le fondement de l'article 145. L'appelant a ensuite interjeté appel, puis déclaré ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 24 juillet 2025, n°25/01628

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de [Localité 5], par ordonnance du 24 juillet 2025, statuant en matière sociale, est saisie d’un désistement d’appel formé contre un jugement prud’homal du 28 mars 2025. L’appel avait été interjeté le 28 avril 2025, avant que l’appelant ne signifie, par conclusions transmises le 25 juin 2025, qu’il se désistait de son recours. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 24 juillet 2025, n°23/00668

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Dijon, chambre sociale, le 24 juillet 2025, la décision tranche un litige relatif à l’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer pour la période 1997-2000. Une assurée contestait la liquidation de sa retraite au motif que des trimestres auraient dû être validés au titre de l’AVPF, compte tenu de la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 24 juillet 2025, n°23/00196

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Dijon, 24 juillet 2025, chambre sociale, statue sur l’appel d’un employeur à la suite d’un accident du travail survenu à un salarié conducteur routier. L’enjeu tient, d’abord, à la recevabilité de l’action en faute inexcusable au regard de la prescription biennale. Il porte, ensuite, sur la caractérisation de cette faute ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 24 juillet 2025, n°23/00056

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par arrêt du 24 juillet 2025, la Cour d’appel de Dijon, chambre sociale, statue sur la faute inexcusable de l’employeur à la suite d’un cancer broncho‑pulmonaire relevant du tableau n°30 bis. Le salarié, technicien puis électricien, a travaillé plusieurs décennies dans un environnement industriel comprenant des équipements anciennement calorifugés ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 24 juillet 2025, n°23/00033

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 24 juillet 2025, la chambre sociale confirme la reconnaissance d’une faute inexcusable à la suite d’un accident du travail et précise les conséquences indemnitaires. Le litige naît d’un accident survenu le 8 février 2019 lors du démontage d’un échafaudage, avec douleur et impotence de l’épaule ... Lire la suite >
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