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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°25/01017

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025, se prononce sur l'appel d'une ordonnance rendue en référé par le Conseil de prud'hommes de Meaux, 20 décembre 2024. Le litige porte principalement sur la régularité de la procédure suivie, la reprise du paiement des salaires après inaptitude, la demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/03779

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris confirme le jugement prud'homal requalifiant une démission en prise d'acte, et tranche plusieurs questions probatoires. Engagé en 2000 comme manœuvre, un salarié démissionne le 13 novembre 2018, puis, le 3 décembre, impute sa démission à un harcèlement moral et demande sa réintégration. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04195

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Colmar (chambre sociale) statue sur un litige de sécurité sociale relatif à la fixation d’un taux d’incapacité permanente partielle. À la suite d’un accident du travail survenu en 2014, un taux de 12 % avait été retenu lors de la consolidation initiale en 2017, puis maintenu à la consolidation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/04042

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, a statué le 12 septembre 2025 sur un désistement d'appel. Après un jugement du pôle social du tribunal judiciaire du Havre du 4 novembre 2024, l'appelante a interjeté appel par voie dématérialisée. Par lettre enregistrée au greffe le 26 août 2025, elle a déclaré se ... Lire la suite >
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