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Victime – erreur médicale – choc septique : le préjudice économique des victimes par ricochet et la déduction du capital-décès

Par Vincent RAFFIN le 03/12/2021

Cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation ce 24 novembre 2021 intéresse la situation des victimes par ricochet et le calcul de leur préjudice économique du fait de la perte des ressources du défunt pour le conjoint survivant, le décès étant imputé en l’espèce ... Lire la suite >

Accident de la route – victime – expertise médicale – antécédents : les juges du fond ne doivent pas dénaturer le rapport d’expertise.

Par Vincent RAFFIN le 26/11/2021

Cet arrêt rendu ce 10 novembre 2021 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que, si le juge n’est pas lié par les conclusions d’expertise privée ou judiciaire, il ne doit pas en revanche dénaturer les conclusions d’expertise médicale. Dans cette affaire l’assureur avait ... Lire la suite >

Accident de la route – victime – besoin en aide humaine et détermination de l'étendue de l'assistance par tierce personne

Par Vincent RAFFIN le 17/11/2021

Cet arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation ce 10 novembre 2021 se révèle très instructif et intéressant quant à la définition du préjudice lié à l’assistance par tierce personne. C’es ainsi que la haute juridiction indique que « le poste ... Lire la suite >

Victime – Fautes médicales : en cas de co-auteurs concourant à un même dommage, la liberté s’offre à la victime

Par Vincent RAFFIN le 16/11/2021

Il vaut mieux pêcher par excès que par omission ! Cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat ce 29 octobre 2021, rappelle, à l’unisson de la jurisprudence judiciaire et du tribunal des conflits, que lors plusieurs auteurs ont concouru à la survenance d’un même dommage, la victime peut agir contre l’un ... Lire la suite >

Victime – rente – souffrance morale et physique : la Résistance fondée, salutaire, encourageante et courageuse de la Cour d’appel de Nancy.

Par Vincent RAFFIN le 09/11/2021

L’on s’est déjà souvent, trop, ému de la position de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation aux termes de laquelle il revient aux victimes de prouver que les souffrances endurées ne sont pas déjà indemnisées par la rente. Nous plaidons encore par la face nord ces dossiers au nom ... Lire la suite >

Victime – accident : la non imputation de la rente accident du travail [AT] sur un poste de préjudice patrimonial temporaire.

Par Vincent RAFFIN le 27/10/2021

Par cet arrêt du 14 octobre 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation commence par rappeler le principe contestable et contesté et aux termes duquel « la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle ... Lire la suite >

Victime – aléa thérapeutique – préjudice : la non déduction des Allocations Retour à l’Emploi et de l’indemnité de licenciement

Par Vincent RAFFIN le 20/10/2021

Au décours de contentieux pendants devant les juridictions du fond, l’on constate que l’ONIAM en défense soutient qu’il y a lieu de déduire du calcul des pertes de revenus, non seulement les indemnités journalières, mais également les indemnités de licenciement et les Allocations Retour à ... Lire la suite >

Expertise médicale – assurance - rapport d’expertise du médecin conseil : la victime a droit à la communication du rapport ET aux infos échangées entre professionnels de santé.

Par Vincent RAFFIN le 11/10/2021

Cet arrêt rendu ce 30 septembre 2021 par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation doit être conservé au frontispice de chacun de nos dossiers tant il est parfois compliqué pour les victimes d’obtenir des assurances les rapports établis dans le cadre de garanties diverses par leur médecins conseils ... Lire la suite >

Accident de la route – fauteuil roulant électrique : l’inapplicabilité confirmée de la loi Badinter et le rejet de la QPC

Par Vincent RAFFIN le 30/09/2021

Cet arrêt du 1er octobre 2020 rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, à l’instar de l’arrêt ultérieur du 6 mai 2021 rendu dans cette même affaire, traite de l’applicabilité du régime de la loi BADINTER à une victime circulant en fauteuil roulant électrique. ... Lire la suite >

Accident de la route – le conducteur victime et la fluctuation de son indemnisation en fonction de sa propre faute

Par Vincent RAFFIN le 30/09/2021

Cet arrêt du 16 septembre 2021 rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation rappelle que le conducteur victime est en quelque sorte le mal aimé de la loi Badinter. La Cour de cassation censure une décision d’appel qui avait alloué la réparation intégrale des préjudices à ... Lire la suite >

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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes