Le blog de Me Vincent RAFFIN

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Vaccin – victime – hépatite B – causalité – préjudices : le Conseil d’Etat poursuit sa route.

Par Vincent RAFFIN le 12/05/2021

On connait la jurisprudence judiciaire en la matière et pour l’essentiel défavorable aux victimes depuis notamment des arrêts rendus par la Cour de Cassation courant 2017 qui avaient douché les espoirs issus de la décision qu’avait rendu la CJUE quelques mois auparavant. La jurisprudence administrative est toute ... Lire la suite >

Accident de la route – victime – chute - préjudices : la preuve de la responsabilité de la commune grâce aux coupures de presse !

Par Vincent RAFFIN le 11/05/2021

La preuve est libre. Il faut chaque jour s’en souvenir, et d’autant plus lorsque la charge de la preuve appartient au demandeur, à la victime donc. Il en va ainsi en matière d’accident de la circulation possiblement imputable à un défaut de la voirie. La preuve du défaut d’entretien de l’ouvrage ... Lire la suite >

Accident - victime - préjudices : débat sur l'étendue de l'imputation de la rente invalidité

Par Vincent RAFFIN le 07/05/2021

Le débat n'est pas nouveau mais il doit persister et être nourri au regard de la jursiporudence actuelle de la Cour de cassation, tant les enjeux sont forts pour les victimes. Seront donc successivement soumises aux débats deux séries d’observations sur la problématique de la rente et de son imputation sur les ... Lire la suite >

Accident de la route – la moto, le vélo, le cannabis et le juge des référés provision

Par Vincent RAFFIN le 04/05/2021

Un accident de la circulation avait impliqué un vélo et une moto. La victime à moto sollicitait le versement en référé d’une provision à valoir sur l’indemnisation des préjudices subis. L’assureur du vélo avait alors été condamné par les juges du fond ... Lire la suite >

Victime – Distilbène® – le recours rejeté du laboratoire UCB PHARMA contre un hôpital

Par Vincent RAFFIN le 04/05/2021

Le laboratoire avait transigé avec une victime d'une exposition in utero à l'hormone de synthèse DES (Distilbène(r)) distribuée par une société aux droits desquels vient la société UCB Pharma. La société avait alors tenté de se retourner contre l’hôpital qui ... Lire la suite >

Victime – vaccin – H1N1 - narcolepsie - préjudices

Par Vincent RAFFIN le 04/05/2021

La cour Administrative d’appel de Lyon vient de rendre ce 29 avril 2021 un arrêt intéressant la situation d’un mineur vacciné dans le cadre de la campagne vaccinale nationale H1N1 et qui avait présenté, à compter du mois de mars 2010, des symptômes d'hypersomnie qui ont conduit à diagnostiquer ... Lire la suite >

Infection nosocomiale – victime jeune et pertes de gains professionnels futurs

Par Vincent RAFFIN le 04/05/2021

L' évidence du propos n’exclut nullement, selon nous (nous pouvons nous tromper!) l’intérêt de viser cet arrêt du Conseil d’Etat s’agissant de la détermination tant dans son principe que dans son quantum des pertes de gains professionnels futurs pour une victime qui n’avait jusqu’alors ... Lire la suite >

Erreur médicale – perte de chance de survie : le préjudice économique du conjoint survivant ne s’arrête pas à la retraite potentielle du défunt

Par Vincent RAFFIN le 30/04/2021

Le conjoint survivant sollicitait classiquement la perte de ressource dans les suites du décès de son conjoint en lien avec une erreur médicale imputable à une clinique. L’expertise avait conclu à une faute du praticien et à une perte de chance de survie de 70 %. La Cour d’Appel avait visiblement ... Lire la suite >

Erreur médicale - victime : l'avant 4 mars 2002

Par Vincent RAFFIN le 29/04/2021

Au décours d'un dossier et d'une intrevention chirurgicale fautive datant de 1999 avec depuis lors de multiples reprises chirurgicales et une consolidation non acquise, c'est l'occasion de rappeler en quelques mots les dispositions alors applicables à la responsabilité médicale! L’article 1147 du Code civil, ... Lire la suite >

Accident de service - fonctionnaire : la recherche nécessaire d'un poste adapté en cas d'inaptitude de l'agent

Par Vincent RAFFIN le 28/04/2021

L'article 63 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Lorsque les fonctionnaires sont reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est ... Lire la suite >

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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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