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Les publications des avocats les plus lues

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Ghana : Présidentielle

Pas de majorité au premier de l'élection présidentielle ghanéenne. Nana Akufo-Addo, le candidat du parti au pouvoir au Ghana, est arrivé en tête lors de ce premier tour de l'élection présidentielle de dimanche. Sans majorité absolue, ce scénario rend nécessaire la tenue d'un second tour, a annoncé la Commission électorale nationale. "Avec 49,13% ... Lire la suite >
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COMTE

Il n'y a qu'une maxime absolue, c'est qu'il n'y a rien d'absolu. Auguste COMTE Belle maxime ! Toutefois, elle souffre une exception... Lire la suite >
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Oqtf, obligation de quitter le territoire français et Aprf, arrêté préfectoral de reconduite à la frontière

Si, à compter du 1er janvier 2007, la nouvelle procédure d'obligation de quitter le territoire français, introduite au I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par l'article 52 de la loi du 24 juillet 2006, est seule applicable lorsque l'autorité administrative refuse à un étranger, pour un motif autre ... Lire la suite >
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Mariage et refus de visa : annulation du refus

En l'espèce, la décision de l'administration refusant le visa sollicité a porté au droit des intéressés au respect de leur vie privée et familiale une atteinte disproportionnée (...) et a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le ministre fait état de ... Lire la suite >
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L'ANGOLAGATE

"Tout commence sur les planches de Deauville..." "Festival de Deauville, comptes aux Bahamas, complots des salles de rédaction parisiennes et dîners du show business, l'écrivain à succès (...) a fait souffler un (léger) vent de glamour au procès de l'Angolagate (...)." Lire la suite dans AFP-JA Lire la suite >
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PROUST

Pensée du jour Quant au bonheur, il n'a presque qu'une seule utilité, rendre le malheur possible... Marcel PROUST, le temps retrouvé Lire la suite >
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Carte de séjour vie privée et familiale

Carte de séjour temporaire vie privée et familiale - Attaches dans le pays d'origine Le Conseil d'Etat censure un arrêté préfectoral qui, rejetant la demande de titre de séjour de la requérante, a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris et a, ainsi, été ... Lire la suite >
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