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Les publications des avocats les plus lues

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Le bras de fer continue entre la Cimade et le Gouvernement

Selon Le Monde du 05 oct. 08, la Cimade, par son assemblée générale extraordinaire, réunie samedi 4 octobre, a réitéré son "refus des nouvelles règles sur les centres de rétention administrative". L'association de défense des étrangers demande la "modification du décret gouvernemental qui a réformé fin août le dispositif d'aide aux étrangers placés ... Lire la suite >
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L’impact de la crise

La récession ! Le mot est lâché. La France et la zone euro entrent en récession. "Le produit intérieur brut de la France devrait se contracter de 0,1 % au troisième et au quatrième trimestre, avec une croissance qui ne dépasserait pas 0,9 % sur l'ensemble de l'année 2008, selon les prévisions actualisées publiées vendredi 3 octobre par l'Insee. " ... Lire la suite >
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Reconduite à la frontière : menace à l'ordre public

L'arrêté L. 511-1, II, 8 autorise la reconduite à la frontière d'un étranger dont comportement a constitué une menace à l'ordre public ou qui a méconnu les dispositions de l'article L. 341-4 du code du travail. Ce comportement est alors apprécié pendant la période de validité de son visa d'entrée ou pendant les trois mois de son entrée en France, ... Lire la suite >
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Arrêté de reconduite à la frontière - Annulation

Violation de l'article L. 511-1, II, 2ème du Ceseda Postérieurement à la convocation de l'étranger à la préfecture en vue de procéder à l'examen de sa demande de titre de séjour, le préfet ne peut prendre un arrêté de reconduite à la frontière à l'encontre de celui-ci. En effet, ayant délivré à un étranger, à une date antérieure à ... Lire la suite >
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Politique étrangère : La Côte d’Ivoire

Le spectre de l'éternel report plane encore... A environ deux mois de la date officielle de l'élection présidentielle, le premier ministre ivoirien, Guillaume Soro, "s'exprime, dans un entretien accordé à l'hebdomadaire Jeune Afrique, sur le processus électoral, le désarmement, la France, mais aussi sur Gbagbo, Ouattara, Bédié, ses anciens camarades ... Lire la suite >
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