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Métiers en tension : Région Nord-Pas-de-Calais

En vertu de ces textes - la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie ... Lire la suite >

Oqtf : Motivation de la décision - Nécessité d un rappel

Par Amadou TALL

En se bornant à viser le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sans préciser l'article applicable, le préfet du Nord a méconnu cette exigence. Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Avocat spécialisé ... Lire la suite >

Obligation de quitter le territoire français, oqtf : Motivation de la décision - Nécessité d'un rappel (suite)

Par Amadou TALL

En se bornant à viser de manière générale le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'exigence d'une motivation suffisante n'est pas respectée ; En effet la décision par laquelle le préfet a obligé le requérant à quitter le territoire français ne comporte aucun rappel des dispositions législatives du I de l'article L. ... Lire la suite >

Demande de collaboration, de vacations

Par Amadou TALL

Avocat généraliste recherche collaboration ou vacations. Modalités à définir. Merci de votre visite ! Lire la suite >

Les PV au vol visent quatre types d'infraction

Par Amadou TALL

Contrairement aux PV classiques, les PV au vol ou PV à la volée, dressés par les forces de l'ordre et envoyés directement dans la boîte aux lettres, ne nécessitent pas – c'est leur caractéristique essentielle - l'immobilisation du véhicule du contrevenant. Mais quelles sont les infractions visées ? Ce sont, aux termes de la loi, des contraventions ... Lire la suite >

Oqtf : Motivation de la décision - "Nécessité d'un rappel"

Par Amadou TALL

En se bornant à viser de manière générale le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile, le préfet a méconnu cette exigence [de la motivation] Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Avocat ... Lire la suite >

Avocat : recours contre une obligation de quitter le territoire français - Motivation de la décision

Par Amadou TALL

En mentionnant l'article L. 511-1 du ceseda, la motivation de la décision de refus ou de retrait de séjour est suffisante. Cette position est conforme à celle du Conseil d'Etat (CE., avis 19 oct. 2007). La loi du 20 novembre 2007 l'a également admise, en grande partie, et modifie ledit article en prévoyant désormais que « l'obligation de quitter le ... Lire la suite >

Avocat : le titre de sejour

Par Amadou TALL

Retrait de titre de séjour : Des observations écrites ou orales ? Oui ! En revanche, les dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 trouvent à s'appliquer lorsque le préfet décide, d'office, de retirer un titre de séjour ou une autorisation provisoire de séjour. Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint ... Lire la suite >