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Les publications des avocats les plus lues

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Le « stealthing » : un viol par surprise ?

Le « stealthing » : un viol par surprise ?

Par Aubéri SALECROIX le 01/04/2020
Après le revenge porn, une nouvelle pratique sexuelle détestable a été mise sur le devant de la scène aux Etats-Unis après la publication en avril 2017 dans le "Colombia journal of gender and law" d’une enquête de la juriste américaine Alexandra Brodsky : le "stealthing" (1) ... Lire la suite >
Vers une PMA pour toutes ?

Vers une PMA pour toutes ?

Par Aubéri SALECROIX le 01/04/2020
Alors que Simone Veil, l’une des plus éminentes figures du droit des femmes à disposer de leur corps, vient de disparaître, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu le 27 juin dernier un avis qui mérite d’être remarqué en ce qu’il renforce l’égalité ... Lire la suite >
COVID-19 ET SUSPENSION DES LOYERS COMMERCIAUX

COVID-19 ET SUSPENSION DES LOYERS COMMERCIAUX

Par Aubéri SALECROIX le 01/04/2020
La loi adoptée le 22 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois, toute mesure "afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie ... Lire la suite >
COVID-19 ET TELETRAVAIL

COVID-19 ET TELETRAVAIL

Par Aubéri SALECROIX le 01/04/2020
1) Droits et obligations du salarié dans le télétravail. Le statut et les droits du salarié ne changent pas, il ne peut pas être privé d’un droit ou d’un avantage dont il bénéficiait en entreprise (itres-restaurants ; chèques-vacances ; accès à la formation ; respect de la ... Lire la suite >
COVID-19 et CHOMAGE PARTIEL : QUI ? COMMENT ?

COVID-19 et CHOMAGE PARTIEL : QUI ? COMMENT ?

Par Aubéri SALECROIX le 01/04/2020
1) Le fondement juridique. Article R5122-1 du Code du travail : « L’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’un des motifs suivants : 1° La conjoncture économique ; ... Lire la suite >
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