Dernières publications des avocats

Semaine des avocats et du droit

c'est toute la semaine, ça commence. Semaine des avocats et du droit 2008 Du 17 au 21 novembre, appelez le : les avocats répondent à toutes vos questions ! Le Conseil National des Barreaux reconduit pour sa 3e édition la Semaine des avocats et du droit du 17 au 21 novembre 2008. Le principe est simple : obtenez gratuitement un conseil auprès d'un avocat ... Lire la suite >

Les formulaires pour aider les victimes: "ça dépend, ça dépasse...!"

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Simplifions, simplifions... Attention, simplification oblige les formulaires nouveaux sont arrivés: Vous êtes victime d'une infraction qui peut relever de la Commission d'Indemnisation des victimes: voici comment l'administration vous conseille: "La procédure est engagée par une requête signée par la personne lésée, son représentant légal ou son ... Lire la suite >

OBAMA : L’impensable

Par Amadou TALL

Après la réaction du Président WADE à l'élection de Barack OBAMA, que nous avons naturellement rapportée ici, en extrait, après celle du Président Alpha Oumar Konaré ancien président du mali et de la commission de l'union africaine, en voici une autre celle non moins remarque de François Soudan. Décidément les politiques et journalistes africains ... Lire la suite >

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Par Amadou TALL

La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. Montesquieu, De l'esprit des lois (...), Et ce à n'importe quelle heure. Il n'est nullement nécessaire de se conformer aux caprices et aux exigences superfétatoires d'autrui. Ce qui équivaudrait à une aliénation. Fais, dans le respect de la loi, ce qu'il te plaît. What else ? ... Lire la suite >

Pas d’allocation chômage pour le fonctionnaire atteint par la limite d’âge !

Par André ICARD

La radiation des cadres d'un fonctionnaire ayant atteint la limite d'âge applicable à son corps ou à son cadre d'emplois, qui avait pourtant sollicité l'autorisation de prolonger son activité au-delà de la limite d'âge, doit être regardé comme une perte d'emploi liée à la seule application des dispositions fixant la limite d'âge applicable et non ... Lire la suite >

L’agent non titulaire qui ne remplit plus les conditions pour occuper son emploi a-t-il droit au chômage ?

Par André ICARD

La circonstance que l'administration soit tenue, au regard des textes applicables, de mettre fin aux fonctions d'un maître d'internat qui n'a ni obtenu un titre universitaire après cinq années d'exercice de ses fonctions, ni produit de pièces attestant qu'il s'est réinscrit à un cycle d'enseignement supérieur, ne permet pas de regarder l'intéressé ... Lire la suite >

Le fonctionnaire radié pour privation de ses droits civiques a-t-il droit au chômage ?

Par André ICARD

Lorsque l'administration constate qu'un de ses agents a fait l'objet d'une condamnation pénale emportant privation de ses droits civiques, elle doit en tirer les conséquences nécessaires en procédant à sa radiation des cadres. Même si l'administration est légalement tenue de procéder à cette radiation, l'agent ainsi radié se trouve involontairement ... Lire la suite >

Le fonctionnaire en disponibilité a-t-il droit au chômage ?

Par André ICARD

En principe, l'allocation de chômage n'est pas due aux fonctionnaires en disponibilité car ceux-ci gardent leur qualité de fonctionnaire et le lien avec l'employeur n'est pas rompu. Cette position statutaire ne parait donc pas pouvoir être considérée comme une perte involontaire d'emploi, a fortiori lorsqu'elle résulte d'une demande de l'agent. Néanmoins, ... Lire la suite >