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Menace sur les EPERS.

Le 17 avril 2008, Vincent Lamanda, Premier Président, Jean-Louis Nadal, Procureur Général, Christian Charruault, conseiller et Frédérique Dreiffuss-Netter, professeur à l'Université Paris-Descartes ont présenté à la presse le rapport annuel 2007 de la Cour de cassation. Ce volumineux rapport contient des propositions des différentes chambres de ... Lire la suite >
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L'assignation en vue de la résiliation du bail d'habitation motivée par une dette locative doit être notifiée au Préfet

La Cour de Cassation rappelle l'application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989 à l'action en résiliation du bail fondée sur une dette locative. L’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose « A peine d'irrecevabilité de la demande, l'assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée à ... Lire la suite >
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La brièveté de la vie

Voilà ce qui peut animer mais rester à la fois si difficile à mettre en pratique. " Le plus grand dommage fait à la vie, c'est l'ajournement : il nous arrache les jours l'un après l'autre ; il nous dérobe le présent par la promesse de l'avenir. Le plus grand obstacle à la vie est l’attente, qui dépend du lendemain et perd le jour présent. Tu ... Lire la suite >
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Saisie contrefaçon: indépendance de l'expert

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mercredi 28 avril 2004 N° de pourvoi : 02-20330 Publié au bulletin Cassation. M. Tricot., président M. Sémériva., conseiller rapporteur la SCP Thomas-Raquin et Benabent, la SCP Piwnica et Molinié., avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Fable de Lafontaine

Un baudet chargé de reliques S'imagina qu'on l'adorait; Dans ce penser il se carrait, Recevant comme siens l'encens et les cantiques. Quelqu'un vit l'erreur et lui dit: Maître Baudet, ôtez vous de l'esprit Une vanité si folle? Ce n'est pas vous, c'est l'dole A qui cet honneur se rend. Et que la gloire en est due. D'un magistrat ignorant C'est la robe ... Lire la suite >
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