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Dernières publications des avocats

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ROUEN refus d’obtempérer

ROUEN refus d’obtempérer

Par Etienne LEJEUNE le 15/01/2024
On vous reproche un refus d’obtempérer commis à ROUEN ou dans les alentours de ROUEN ? Voici les éléments clés que vous devez absolument intégrer ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/rouen-refus-dobtemperer/ Lire la suite >
Rouen délit de fuite

Rouen délit de fuite

Par Etienne LEJEUNE le 15/01/2024
On vous reproche d’avoir commis un délit de fuite à ROUEN ou dans les environs de ROUEN ? Voici les éléments indispensables à retenir ! Lire la suite : https:/lejeune-avocat.fr/rouen-delit-de-fuite/ Lire la suite >
LE HAVRE contraventions

LE HAVRE contraventions

Par Etienne LEJEUNE le 15/01/2024
Vous avez reçu un avis de contravention suite à une infraction routière au Havre ou dans la région havraise ? Voici les éléments clés à retenir ! Lire la suite : https:/lejeune-avocat.fr/le-havre-contraventions/ Lire la suite >
Devoir du juge de rapport raisonnable de proportionnalité entre le montant de liquidation de l'astreinte et l'enjeu du litige

Devoir du juge de rapport raisonnable de proportionnalité entre le montant de liquidation de l'astreinte et l'enjeu du litige

Par Albert CASTON le 15/01/2024
Devoir du juge de rapport raisonnable de proportionnalité entre le montant de liquidation de l'astreinte et l'enjeu du litige Note N. Cayrol, SJ G 2024, p. 70 Dans le même sens : 22-15.810. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-25.582 ECLI:FR:CCASS:2023:C201101 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
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