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Newsletter décembre 2023

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Par Sophie PRESTAIL le 12/01/2024
Droit des Affaires Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel et liquidation judiciaire : L’entrepreneur individuel bénéficie d’une protection de sa résidence principale qui ne peut, en principe, être saisie pour régler ses dettes professionnelles. ... Lire la suite >
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