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L’essentiel pour évaluer un préjudice corporel

L’essentiel pour évaluer un préjudice corporel

Par Fabien GAILLARD le 03/01/2024
Après un accident ou une agression, pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice corporel, deux étapes sont essentielles : l’identification des différents dommages et leur évaluation. Les différents postes de préjudice corporel : Le préjudice corporel comprend notamment : les souffrances ... Lire la suite >
Commande publique et candidats exclus

Commande publique et candidats exclus

Par Fabien GAILLARD le 03/01/2024
Droit national : exclusions des marchés publics et des contrats de concession : En application du Code de la commande publique, les candidats à la passation d’un contrat de concession ou à l’attribution d’un marché public peuvent être exclus de cette procédure lorsqu’ils ont commis certaines ... Lire la suite >
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