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Accident - Victime – Expertise médicale : La discordance entre ce que conclut l’expert dans son rapport et ce qu’il avait retenu devant les parties lors de la réunion n'entache pas d'irrégularité l'expertise

Accident - Victime – Expertise médicale : La discordance entre ce que conclut l’expert dans son rapport et ce qu’il avait retenu devant les parties lors de la réunion n'entache pas d'irrégularité l'expertise

Par Vincent RAFFIN le 01/06/2023
Accident - victime – Expertise médicale : la discordance entre ce que conclut l’expert dans son rapport et ce qu’il avait retenu devant les parties lors de la réunion n'entache pas d'irrégularité l'expertise Mieux vaut toujours rester prudent au sortir d’une réunion d’expertise ... Lire la suite >
"Mon ex avec qui je suis en conflit projette de se rendre à l'étranger avec nos enfants. Je n'ai pas confiance, puis-je l'empêcher de sortir du territoire avec les enfants?" Me TAILLADE vous répond

"Mon ex avec qui je suis en conflit projette de se rendre à l'étranger avec nos enfants. Je n'ai pas confiance, puis-je l'empêcher de sortir du territoire avec les enfants?" Me TAILLADE vous répond

Par Virginie TAILLADE le 31/05/2023
S'agissant de la sortie du territoire d'enfant mineur, le principe veut qu'un mineur accompagné d'au moins un titulaire de l'autorité parentale n'a besoin d'aucun document complémentaire pour lui permettre de sortir des frontières nationales. En revanche, un mineur non accompagné aura besoin de ... Lire la suite >
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