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Le congé-reprise pour exploiter

Le congé-reprise pour exploiter

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 23/05/2023
Le bailleur peut reprendre le fonds loué pour le terme du bail en cours en vue de l'exploiter. Ainsi, le bailleur et le preneur en place se trouvent en concurrence pour la mise en valeur des mêmes parcelles : le preneur veut conserver son outil de travail, le bailleur veut reprendre son bien (soit pour lui-même, soit pour un membre de ... Lire la suite >
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