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Accident de la circulation avec le véhicule de fonction en dehors des heures de travail : l’état d’ébriété du salarié justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

Accident de la circulation avec le véhicule de fonction en dehors des heures de travail : l’état d’ébriété du salarié justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
Encore une illustration de l’importance des circonstances de l’accident, lesquelles sont prises en compte par la Cour de cassation afin d’apprécier si les griefs reprochés au salarié à l’appui de son licenciement se rattachent ou non à sa vie professionnelle. En ce début d’année, ... Lire la suite >
Silence, promesse de vacances ?

Silence, promesse de vacances ?

Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
En matière de congés payés, l’employeur dispose d’une large marge de manœuvre, puisqu’il est libre de faire droit ou de refuser la demande formulée par le salarié, voire dans certains cas, d’imposer des dates de congés et un ordre de départ. Pour autant, de son côté ... Lire la suite >
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