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La clause de mobilité et les mutations intra-groupe

La clause de mobilité et les mutations intra-groupe

Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
La clause de mobilité est celle qui prévoit que le salarié accepte, par avance, un changement de lieu de travail éventuel, au cours de la relation contractuelle avec son employeur. Pour être valable, une telle clause doit être insérée dans le contrat de travail (ou être prévue par la convention ... Lire la suite >
Du droit d’agir en justice à l’intimidation…

Du droit d’agir en justice à l’intimidation…

Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
Garantie autant par l’article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme, que par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen française, la liberté d’agir en justice est un droit fondamental, lequel est assuré en droit social par l’article L 1121-1 du Code ... Lire la suite >
La nullité de la clause de mobilité intra-groupe

La nullité de la clause de mobilité intra-groupe

Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
La clause de mobilité est une disposition prévoyant l’acceptation préalable du salarié pour une éventuelle modification de son lieu de travail. Elle doit être prévue dans le contrat de travail, ou dans une convention collective portée à la connaissance du salarié. En outre, sa validité ... Lire la suite >
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