
Le préjudice n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral
Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
En matière de harcèlement moral au travail, l’article L 1154-1 du Code du travail impose un mécanisme de preuve en deux temps, allégeant ainsi ce qui est attendu du salarié par rapport à d’autres actions en justice. Concrètement, il appartient, dans un premier temps, au salarié de présenter ... Lire la suite >


