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Accident de la route – Victime – Frais d’aménagement et d’adaptation du logement et frais d’acquisition : l’un n’implique pas nécessairement l’autre.

Accident de la route – Victime – Frais d’aménagement et d’adaptation du logement et frais d’acquisition : l’un n’implique pas nécessairement l’autre.

Par Vincent RAFFIN le 25/04/2023
Accident de la route – Victime – Frais d’aménagement et d’adaptation du logement et frais d’acquisition : l’un n’implique pas nécessairement l’autre. Par cet arrêt du 30 mars 2023, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle que « Constitue un préjudice ... Lire la suite >
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