
De la responsabilité de l’hébergeur de retirer promptement le contenu manifestement illicite
Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
Dans un arrêt rendu le 23 novembre 2022, la première chambre civile confirme la condamnation d’un hébergeur n’ayant pas retiré suffisamment vite du contenu manifestement illicite émanant d’une société étrangère dont le public cible était français. Rappel des faits et ... Lire la suite >

