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DIEPPE délit de fuite

DIEPPE délit de fuite

Par Etienne LEJEUNE le 30/01/2024
Face à un Délit de Fuite à Dieppe : Votre Avocat en Droit Routier Être accusé d’un délit de fuite à Dieppe ou dans ses environs n’est pas une situation à prendre à la légère. Comprendre les implications légales et connaître vos droits est essentiel. Voici ce ... Lire la suite >
DIEPPE excès de vitesse

DIEPPE excès de vitesse

Par Etienne LEJEUNE le 30/01/2024
Dieppe : Votre allié en cas d’excès de vitesse Avez-vous été intercepté par les forces de l’ordre pour une vitesse excessive à Dieppe ou dans ses environs ? Avez-vous reçu une amende pour excès de vitesse ? Il est crucial de connaître certains aspects fondamentaux pour naviguer sereinement ... Lire la suite >
Cadres en forfait-jours : le non-respect des obligations légales entraîne la nullité de la convention (c. cass. 10 janv. 2024, n°22-15.782)

Cadres en forfait-jours : le non-respect des obligations légales entraîne la nullité de la convention (c. cass. 10 janv. 2024, n°22-15.782)

Par Frédéric CHHUM le 29/01/2024
Dans un arrêt du 10 janvier 2024 (n° 22-15.782), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de manquement à l’une des obligations prévues par l’article L3121-65 du Code du travail (dispositif de rattrapage que peuvent suivre les employeurs lorsque l’accord collectif sur lequel se base les ... Lire la suite >
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