
Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : des délais précisés
Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail relevant du régime général a été modifiée. Fixation d’un délai concernant les réserves émises par l’employeur : Il appartient à l’employeur ... Lire la suite >



