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Salariés, cadres, cadres dirigeants  - Rupture conventionnelle : le nouveau régime social applicable au 1er septembre 2023 (Loi du 14 avril 2023)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Rupture conventionnelle : le nouveau régime social applicable au 1er septembre 2023 (Loi du 14 avril 2023)

Par Frédéric CHHUM le 03/08/2023
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a modifié le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle. La loi remplace le forfait social de 20% applicable aux indemnités de rupture conventionnelle ... Lire la suite >
FOCUS SUR LE PORTAGE SALARIAL

FOCUS SUR LE PORTAGE SALARIAL

Par Adeline CORNIC le 03/08/2023
Qu'est-ce que le portage salarial? Le portage salarial est une forme d’emploi particulière, dont la relation tripartite se compose d’un salarié, d’une entreprise de portage salarial et d’une entreprise dite cliente. Le but du portage salarial serait de concilier les avantages du travail indépendant avec ceux ... Lire la suite >
La séparation de corps

La séparation de corps

Par Gauthier LECOCQ le 02/08/2023
La séparation de corps est prévue au sein des dispositions des articles 296 à 308 du Code civil et des articles 1131 à 1136 du Code de procédure civile. I- Comment définir la séparation de corps ? Il s’agit d’une procédure de séparation usitée par les époux qui, pour des ... Lire la suite >
Les 5 démarches à réaliser en cas de retard d'un promoteur ou d'un constructeur en cas de VEFA ou de CCMI - Me ZAKINE - Docteur en droit, Avocat au barreau de Grasse 

Les 5 démarches à réaliser en cas de retard d'un promoteur ou d'un constructeur en cas de VEFA ou de CCMI - Me ZAKINE - Docteur en droit, Avocat au barreau de Grasse 

Par Cécile ZAKINE le 02/08/2023
Les 5 démarches à réaliser en cas de retard d'un promoteur ou d'un constructeur en cas de VEFA ou de CCMI - Me ZAKINE - Docteur en droit, Avocat au barreau de Grasse La question de la vente en l’état de parfait achèvement ou « vente sur plan » est un sujet de droit immobilier qui peut, lorsque le ... Lire la suite >
Avocat immobilier – copropriété et ses problèmes

Avocat immobilier – copropriété et ses problèmes

Par Cécile ZAKINE le 02/08/2023
Avocat immobilier – copropriété Avocat en droit immobilier et de la construction, Maître Cécile Zakine, Docteur en Droit, intervient dans les litiges de copropriété, immobilier et droit de la construction sur Antibes , Cannes et dans toutes les Alpes Maritimes. Elle est avocat au barreau de Grasse. Maître ... Lire la suite >
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