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Dernières publications des avocats

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La monétisation du compte personnel de formation

La monétisation du compte personnel de formation

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé plusieurs pans du droit du travail et notamment le Compte Personnel de Formation (CPF), qui permet à son titulaire (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant, membre d'une profession libérale ou d'une ... Lire la suite >
Comment se déroule une garde à vue ?

Comment se déroule une garde à vue ?

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction, elle peut être placée en garde à vue. Ce placement, limité dans le temps, permet à l’enquêteur de garder le suspect à sa disposition pour l’interroger et confirmer la véracité de ses déclarations. ... Lire la suite >
Le délit de subornation de témoins

Le délit de subornation de témoins

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Juridiquement, le délit de subornation de témoin constitue une entrave à l’exercice de la justice, par conséquent toute tentative visant à contraindre un témoin à modifier sa version des faits, sinon à se rétracter en tant que témoin, est punie pénalement. La définition du ... Lire la suite >
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