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Licenciement d'un salarié protégé

Licenciement d'un salarié protégé

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Le salarié protégé est par définition protégé contre le licenciement, en raison de l’exercice d’un mandat électif ou nominatif à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise, ou parce qu’il a, par le passé, exercé ce type de missions. ... Lire la suite >
La promesse d’embauche

La promesse d’embauche

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Par abus de langage, il est généralement considéré qu’obtenir une promesse d’embauche rend la conclusion du contrat de travail certaine. En réalité, les conséquences juridiques dépendent largement de la façon dont cette promesse est rédigée. Qu’entend-on par promesse ... Lire la suite >
Le licenciement pour inaptitude

Le licenciement pour inaptitude

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Suivant l’article L.1132-1 du Code du travail, il est interdit de procéder à un licenciement pour raison de santé du salarié. Un licenciement en raison de l’état de santé du salarié est présumé discriminatoire et par suite illicite et nul. Toutefois, lorsque l’état de ... Lire la suite >
Focus sur le contrat de travail à temps partiel

Focus sur le contrat de travail à temps partiel

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Le contrat de travail à temps plein, c’est-à-dire d’à minima 35 heures par semaine, semble constituer la norme dans les relations de travail. Pourtant, certaines entreprises notamment en raison d’activités saisonnières, voire certains salariés pour des raisons de flexibilité leur permettant de ... Lire la suite >
La monétisation du compte personnel de formation

La monétisation du compte personnel de formation

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé plusieurs pans du droit du travail et notamment le Compte Personnel de Formation (CPF), qui permet à son titulaire (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant, membre d'une profession libérale ou d'une ... Lire la suite >
Comment se déroule une garde à vue ?

Comment se déroule une garde à vue ?

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction, elle peut être placée en garde à vue. Ce placement, limité dans le temps, permet à l’enquêteur de garder le suspect à sa disposition pour l’interroger et confirmer la véracité de ses déclarations. ... Lire la suite >
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