Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le bail rural dans le monde agricole

Le bail rural dans le monde agricole

Par Fabien GAILLARD le 03/01/2024
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. De même, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu’à l’aide d’un bail rural ... Lire la suite >
LES ÉTAPES D’UN RECOUVREMENT EFFICACE.

LES ÉTAPES D’UN RECOUVREMENT EFFICACE.

Par Virginie AUDINOT le 03/01/2024
Lorsqu’une entreprise établit une facture à son client, elle en devient alors le créancier, et le client, jusqu’au complet paiement, le débiteur. Les entreprises, quelles que soient leur taille, sont souvent victimes de perdition de leur trésorerie dans le cadre de factures dont le règlement n’a certes ... Lire la suite >
SOUS-LOCATION : GARE À LA TENTATION DES JO !

SOUS-LOCATION : GARE À LA TENTATION DES JO !

Par Virginie AUDINOT le 03/01/2024
On le sait tous, les Jeux olympiques d’été de 2024, officiellement appelés les Jeux de la XXXIIIᵉ olympiade, se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris. Et les prix des locations sur la capitale à cette occasion vont flamber (les prix ont d’ailleurs déjà connu une hausse en ... Lire la suite >
JO 2024 : Attention aux Bailleurs peu scrupuleux!

JO 2024 : Attention aux Bailleurs peu scrupuleux!

Par Virginie AUDINOT le 03/01/2024
A l’approche des Jeux Olympiques 2024 à Paris, la tentation peut être grande pour certains bailleurs de résilier leur bail en cours et de reprendre leur bien, afin de proposer leur appartement, à des prix bien supérieurs aux touristes souhaitant se loger sur la capitale durant l’évènement. Mais ... Lire la suite >
Les pactes extra-statutaires

Les pactes extra-statutaires

Par Fabien GAILLARD le 03/01/2024
À la différence des statuts et à l’image du règlement intérieur, les pactes extra-statutaires ne sont visés que par l’article L233-11 qui les évoque en imposant la publication de « Toute clause d’une convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou ... Lire la suite >
Le mécanisme des stock-options

Le mécanisme des stock-options

Par Fabien GAILLARD le 03/01/2024
Mécanisme importé des Etats-Unis, les options de souscription ou d’achat d’actions, plus fréquemment appelées « stock-options », ont fait leur apparition en France par une loi du 31 décembre 1970. Le procédé consiste en une promesse consentie par une société par actions ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents