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Le maitre d'œuvre avait connaissance du contrat de sous-traitance soumis au maître de l'ouvrage et devait vérifier qu'il avait bien été agréé

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Le maitre d'œuvre avait connaissance du contrat de sous-traitance soumis au maître de l'ouvrage et devait vérifier qu'il avait bien été agréé     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-11.509 ECLI:FR:CCASS:2023:C300323 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour ... Lire la suite >
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Mise en œuvre du décompte définitif, pénalités

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Mise en œuvre du décompte définitif, pénalités     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-24.884, 21-25.619 ECLI:FR:CCASS:2023:C300311 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 01 septembre 2021 Président Mme Teiller Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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Notion de désordre apparent

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Notion de désordre apparent     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.182 ECLI:FR:CCASS:2023:C300324 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 24 novembre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Cabinet ... Lire la suite >
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Portée du principe de réparation intégrale du préjudice

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Portée du principe de réparation intégrale du préjudice     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-10.353 ECLI:FR:CCASS:2023:C300326 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 10 juin 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Préjudice né de l'absence de souscription d'une assurance obligatoire de responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Préjudice né de l'absence de souscription d'une assurance obligatoire de responsabilité décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-14.749 ECLI:FR:CCASS:2023:C300328 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 27 janvier 2022 Président ... Lire la suite >
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Préliminaire de conciliation et fin de non-recevoir

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Préliminaire de conciliation et fin de non-recevoir    Note M. Pernet, GP 2023 n°16, p. 19 - voir aussi cass. 22-10.679 Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-19.620 ECLI:FR:CCASS:2023:C100160 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 08 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 02 ... Lire la suite >
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Recours d'un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant : prescription, computation et interruption

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Recours d'un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant : prescription, computation et interruption    Note C. Charbonneau, RDI 2023, p. 190 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-24.967 ECLI:FR:CCASS:2023:C300318 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision ... Lire la suite >
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