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Harcèlement moral dans l'aviation civile

Par Catherine TAURAND le 09/05/2023
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant à plusieurs titres en matière de harcèlement moral (CAA Bordeaux 2 mai 2023, n° 2102763).   Dans cette affaire, une adjointe principale d'administration de l'aviation civile avait à la fois déposé une plainte au pénal à l'encontre de sa cheffe de service et demandé, ... Lire la suite >
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La CEDH et l'incompatibilité de la peine de prison à perpétuité "réelle" avec l'article 3 de la Convention

Par Christophe MEYER le 09/05/2023
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt Horion contre Belgique, le 9 mai 2023, qui souligne l'incompatibilité de la peine de prison à perpétuité "réelle" avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.  Dans l'arrêt Horion, la CEDH rappelle l'obligation d'offrir au détenu à perpétuité à la fois une ... Lire la suite >
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En l'absence de toute précision dans les écritures sur le fondement de la demande, les juges du fond doivent examiner les faits, sous tous leurs aspects juridiques

Par Albert CASTON le 09/05/2023
En l'absence de toute précision dans les écritures sur le fondement de la demande, les juges du fond doivent examiner les faits, sous tous leurs aspects juridiques   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-14.669 ECLI:FR:CCASS:2023:C300299 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 20 avril 2023 Décision ... Lire la suite >
Burn out: qu'est-ce que c'est?

Burn out: qu'est-ce que c'est?

Par Antoine BIGHINATTI le 09/05/2023
BURN OUT OU EPUISEMENT PROFESSIONNEL : QU’EST-CE QUE C’EST ? Selon les études de plus en plus nombreuses, le Burn out devient un véritable fléau qui a de lourdes conséquences sur la productivité au travail et sur la santé des salariés. Cette notion est toutefois floue pour beaucoup de victimes. ... Lire la suite >
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