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Point sur les bénéficiaires effectifs

Point sur les bénéficiaires effectifs

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité de sécurité publique à l’échelle mondiale. Afin de détecter des anomalies financières permettant d’identifier de potentiels risques, la notion de « bénéficiaire effectif » a ... Lire la suite >
La transmission universelle de patrimoine

La transmission universelle de patrimoine

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La transmission universelle de patrimoine, aussi désignée sous son acronyme : TUP, représente dans la pratique juridique, un outil de transmission d’une entreprise, en procédant à la dissolution de celle-ci sans liquidation, de sorte que son activité est maintenue. Cette procédure reste cependant soumise ... Lire la suite >
Quels avantages offrent les BSA ?

Quels avantages offrent les BSA ?

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Au cours de son exploitation, toute société va avoir besoin de financement afin de développer son activité et de la pérenniser dans le temps. Le financement permettra de recruter du personnel, d’acquérir du matériel ou de trouver de nouveaux partenaires. Afin d’obtenir le financement nécessaire, ... Lire la suite >
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