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Les autres modes de détention des locaux

Les autres modes de détention des locaux

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Plusieurs schémas de détention peuvent être proposés. Plusieurs schémas de détention peuvent être proposés : 1. Par une société autre que la société d'exploitation ou l'entrepreneur individuel. Cette société pourra être soit translucide — de type ... Lire la suite >
Quelle fiscalité pour le chef d'entreprise ?

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Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Quels sont les régimes de protection sociale des chefs d'entreprise et des salariés ? Quel statut fiscal pour le chef d’entreprise ? Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie. Lorsque l’activité professionnelle est exercée sous la forme d’une entreprise individuelle ... Lire la suite >
Insaisissabilité du patrimoine de l'entrepreneur

Insaisissabilité du patrimoine de l'entrepreneur

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Comment mettre mon patrimoine à l’abri ? Comment mettre mon patrimoine à l’abri ? Le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel n’étant pas distinct de son patrimoine professionnel, cette situation peut se révéler dangereuse pour lui en cas de dettes professionnelles. En effet ses créanciers ... Lire la suite >
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