Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le bail rural

Le bail rural

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La location de terres et de bâtiments, dès lors qu’elle est destinée à un usage agricole, doit faire l’objet d’un bail rural. Ce contrat a pour but de définir les obligations entre le preneur et le propriétaire, bailleur, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Quel bail rural ? ... Lire la suite >
Peut-on céder un bail rural ?

Peut-on céder un bail rural ?

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
L’interdiction de cession du bail rural soumis au statut du fermage est un principe d’ordre public, posé à l’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime : l’exploitant agricole ne peut pas céder son bail, même si la cession est effectuée à titre gratuit. Il est par conséquent ... Lire la suite >
Quid du groupement foncier viticole

Quid du groupement foncier viticole

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le groupement foncier viticole prend la forme d’une société civile non exploitante, permettant la propriété collective de vignobles, où plusieurs intervenants peuvent se regrouper pour participer à l’exploitation et au fonctionnement d’une propriété viticole. La création d’un ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents