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Dernières publications des avocats

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Quid du droit à la déconnexion ?

Quid du droit à la déconnexion ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
L’équipement des salariés en outils numériques, notamment en cette période de crise sanitaire afin de leur permettre de travailler à distance, s’est multiplié ces dernières années. Cette conjoncture pose cependant très vite le problème de situations où les salariés ... Lire la suite >
Le CSP : Contrat de sécurisation professionnelle

Le CSP : Contrat de sécurisation professionnelle

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique à titre individuel ou collectif, le salarié peut se voir proposer le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), afin de favoriser son retour à l’emploi par le biais de mesures et d’accompagnements spécifiques, en plus ... Lire la suite >
Quid de la rétrogradation du salarié ?

Quid de la rétrogradation du salarié ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Baisse des responsabilités, baisse de la position dans la grille de classification hiérarchique et baisse de rémunération... Voilà autant d’effets liés à la rétrogradation d’un salarié. La rétrogradation consiste à affecter le salarié à un emploi d’une ... Lire la suite >
La clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le fait pour l’employeur d’assurer au salarié une formation est gage de compétitivité et de qualité de production, toutefois elle représente également un coût, associé à la fuite des talents de salariés formés à ses frais. Pour contrebalancer ce risque et s’assurer ... Lire la suite >
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