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Quid du groupement foncier viticole

Quid du groupement foncier viticole

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le groupement foncier viticole prend la forme d’une société civile non exploitante, permettant la propriété collective de vignobles, où plusieurs intervenants peuvent se regrouper pour participer à l’exploitation et au fonctionnement d’une propriété viticole. La création d’un ... Lire la suite >
Les chemins d'exploitation

Les chemins d'exploitation

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Prévus à l’article L 162-1 du Code rural et de la pêche maritime, « Les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ». En apparence, les chemins d’exploitation peuvent ressembler visuellement aux chemins ruraux ... Lire la suite >
Les chemins ruraux

Les chemins ruraux

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Instauré par une loi du 20 août 1881, le statut juridique des chemins ruraux est repris aux articles L 161-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Pour la plupart situés en zones non urbanisées, juridiquement, les chemins ruraux se définissent comme des chemins affectés à l’usage public, ... Lire la suite >
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