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La protection du logement du couple marié

La protection du logement du couple marié

Par Stéphanie MANTIONE le 29/05/2023
La célébration d’un mariage est le plus souvent un jour de fête où familles et amis se rassemblent pour partager la joie des époux et les entourer de leur affection. Bien peu d’entre nous prêtent attention à la lecture donnée par Monsieur le Maire des articles du Code Civil qui énoncent solennellement ... Lire la suite >
Le statut de stagiaire en entreprise

Le statut de stagiaire en entreprise

Par Florent LABRUGERE le 29/05/2023
CA LYON, 12 mai 2023, RG n° 19/08637 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d’appel de LYON est amenée à s’intéresser à la différence de statut entre un stagiaire et un salarié quant à une demande requalification d’une ... Lire la suite >
La procédure d'indemnisation d'une victime

La procédure d'indemnisation d'une victime

Par Nathalie CHARNAY le 29/05/2023
La victime d'un accident de circulation doit engager une procédure judiciaire pour l'indemnisation de ses préjudices. Pour ce faire elle va être assisté d'un avocat. Je peux vous assister devant tous les tribunaux de France pour obtenir la meilleur indemnisation si la voie amiable n'a pas été possible ... Lire la suite >
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