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Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Qu'est-ce qu'un démembrement de propriété ? Quels sont les droits et obligations de l'usufruitier et du nue-propriétaire? On parle aussi d’usufruit et de nue-propriété. Pour répondre à cette question, il faut d’abord savoir ce qu’est le droit de propriété. ... Lire la suite >
Les donations-partages

Les donations-partages

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Comment établir une donation-partage ? Qui peut en bénéficier ? Doit-elle concerner tous les enfants et prévoir un partage égal entre eux ? La donation-partage permet à toute personne, non seulement de donner de son vivant certains biens à ses héritiers présomptifs (personnes qui à la date de ... Lire la suite >
Famille : donner à ses petits-enfants

Famille : donner à ses petits-enfants

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Donation , don manuel , prêt, cadeau… plusieurs moyens s’offrent à vous pour aider l’un de vos petits-enfants à s’installer ou à faire face à une dépense importante. Quelles questions faut-il se poser avant de consentir une donation ? S’ils envisagent de consentir une donation à un ... Lire la suite >
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