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La révision

La révision

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
En décembre 2022, Farid El Haïry devenait la douzième personne à voir sa condamnation annulée par la cour de révision depuis le début de la Vème République. La rareté de cet événement est l’occasion de détailler le déroulement de cette procédure ... Lire la suite >
L’injure

L’injure

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu à chaque individu et qui ne peut être limité que dans des cas bien spécifiques. L’abus de cette liberté d’expression peut être atteint lorsque des propos injurieux sont tenus. Définition et types d’injures : L’injure ... Lire la suite >
Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?

Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Dans son rapport d’information du 26 octobre 2022, la Commission des finances du Sénat portant mission d’information relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, rappelle que la poursuite d’un tel objectif, comporte un triple enjeu de civisme, de dissuasion et de répression. En 2021, les ... Lire la suite >
La légitime défense en droit pénal

La légitime défense en droit pénal

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Le droit pénal français sanctionne le crime contre les biens, les personnes physiques et l’autorité publique, mais il existe des cas de figure où la condamnation serait injuste, notamment lorsqu’une personne a échappé à une attaque directe contre elle-même ou a participé à la ... Lire la suite >
L’inceste en droit français

L’inceste en droit français

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
L’inceste fait l’objet d’un tabou ancestral, en France comme ailleurs dans le monde. Mélange de règles morales coutumières, de morale religieuse et d’encadrement légal, il s’agit d’un sujet qui provoque incompréhension et révulsion, notamment parce qu’il est le plus souvent ... Lire la suite >
Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Le droit pénal a été long pour apporter une description précise de ce délit contemporain, qu’est le harcèlement sexuel, né sous l’impulsion de la société civile, notamment grâce aux organisations féministes ayant pour mission de défendre les droits des femmes. Le ... Lire la suite >
Le délit de soustraction d’enfant

Le délit de soustraction d’enfant

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Désigné dans le jargon courant par l’expression « enlèvement d’enfant », la soustraction d’enfant, sous son appellation juridique complète : soustraction d’enfant mineur par ascendant ou par tiers, constitue régulièrement une atteinte à l’autorité parentale et est ... Lire la suite >
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