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Les chemins d'exploitation

Les chemins d'exploitation

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Prévus à l’article L 162-1 du Code rural et de la pêche maritime, « Les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ». En apparence, les chemins d’exploitation peuvent ressembler visuellement aux chemins ruraux ... Lire la suite >
Les chemins ruraux

Les chemins ruraux

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Instauré par une loi du 20 août 1881, le statut juridique des chemins ruraux est repris aux articles L 161-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Pour la plupart situés en zones non urbanisées, juridiquement, les chemins ruraux se définissent comme des chemins affectés à l’usage public, ... Lire la suite >
Exploitations agricoles et servitudes

Exploitations agricoles et servitudes

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Par définition, une servitude est une charge attachée à un fonds dit « fonds servant » au profit d’un fonds bénéficiaire, appelé « fonds dominant ». Les formes et les règles qui régissent les servitudes sont multiples. Rappel : naissance et extinction d’une servitude : ... Lire la suite >
Le congé pour reprise de terres agricoles

Le congé pour reprise de terres agricoles

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le Code rural et de la pêche maritime prévoit à l’article L411-58, la possibilité pour le bailleur de terres agricoles de reprendre celles-ci afin de les exploiter personnellement. Ce droit de reprise n’est applicable que si le bénéficiaire de la reprise est le bailleur, son conjoint ou l’un de ... Lire la suite >
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