
Intoxication au plomb et responsabilité du syndicat des copropriétaires
Par Fabien GAILLARD le 02/01/2024
Doté de la personnalité morale, le syndicat des copropriétaires peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée, dès lors qu’il est à l’origine de préjudices causés sur des tiers, et notamment sur les occupants de l’immeuble. Classiquement, le syndicat des ... Lire la suite >



