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Quelle est la durée d’un contrôle URSSAF ?

Quelle est la durée d’un contrôle URSSAF ?

Par Nicolas ROGNERUD le 20/07/2023
Quelle est la durée d’un contrôle URSSAF ? Au regard des dispositions du Code de la sécurité sociale et de la Charte du cotisant, la procédure de contrôle URSSAF n’est soumise à aucune limitation de temps sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés. En effet, depuis la loi de financement ... Lire la suite >
Comment survient un contrôle URSSAF ?

Comment survient un contrôle URSSAF ?

Par Nicolas ROGNERUD le 20/07/2023
Comment survient un contrôle URSSAF ? Un contrôle URSSAF peut se dérouler dans les locaux de l’entreprise, il s’agit alors d’un contrôle sur place ou d’un contrôle comptable d’assiette. Il existe également le contrôle sur pièces à l’égard des employeurs et ... Lire la suite >
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