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Escroqueries immobilières et joueurs de foot

Escroqueries immobilières et joueurs de foot

Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
Un nouveau scandale immobilier vient d’être révélé par plusieurs journaux et notamment par l’Equipe. Il touche cette fois les joueurs de football en ligue 1 et ligue 2. Séduits par l’attractivité des lois en défiscalisation immobilière, une soixantaine de joueurs auraient été ... Lire la suite >
Les joueurs de football victimes d’escroquerie immobilière : quel est l’état du droit sur les investissements MALRAUX – Monuments historiques ?

Les joueurs de football victimes d’escroquerie immobilière : quel est l’état du droit sur les investissements MALRAUX – Monuments historiques ?

Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
Un nouveau scandale immobilier vient d’être dévoilé dans la presse. Des joueurs de foot auraient investi massivement dans des investissements locatifs défiscalisé en LMPNP ou en loi MALRAUX et auraient tout perdu. On parle d’une soixantaine de victimes dans le milieu du football et d’un investissement notamment ... Lire la suite >
Le caractère non-contractuel des documents de présentation d’un investissement défiscalisé sans incidence sur la détermination du dol

Le caractère non-contractuel des documents de présentation d’un investissement défiscalisé sans incidence sur la détermination du dol

Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
Par un jugement du 20 octobre 2016, le Tribunal de grande instance de Bourges a annulé le contrat de vente conclu par des investisseurs en raison du comportement trompeur de leur cocontractant mandaté par un promoteur immobilier. En l’occurrence, des acquéreurs potentiels ont été démarchés à domicile ... Lire la suite >
Le conseiller en gestion de patrimoine doit attirer l’attention des investisseurs sur l’aspect théorique de la projection financière

Le conseiller en gestion de patrimoine doit attirer l’attention des investisseurs sur l’aspect théorique de la projection financière

Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
La Cour de cassation rappelle, par cet arrêt du 18 octobre 2011, que ni le conseiller en gestion de patrimoine, ni le promoteur immobilier ne peuvent échapper à leur devoir d’information et de conseil. Dans cette affaire, une société conseillère en gestion de patrimoine a démarché des acquéreurs ... Lire la suite >
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