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Présentation des conclusions d'appel : quand la Cour de cassation fait oeuvre de pédagogie !

Par Albert CASTON le 09/01/2023
Présentation des conclusions d'appel : quand la Cour de cassation fait oeuvre de pédagogie !    Focus, N. Fricero,  Procédures, 2023-01, p. 3.   Publié par ALBERT CASTON à 17:38  Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest Libellés : acte d'appel , annulation , appel , conclusions , demande , dispositif , effet ... Lire la suite >
Redressement URSSAF travail dissimulé

Redressement URSSAF travail dissimulé

Par Eric ROCHEBLAVE le 08/01/2023
Redressement URSSAF travail dissimulé Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier Consultation par téléphone : cliquez ici urssaf travail dissimulé, Convocation URSSAF travail dissimulé, Sanction Urssaf travail dissimulé, ... Lire la suite >
Le  Coaching immobilier validé

Le Coaching immobilier validé

Par Jean-Paul FOURMONT le 08/01/2023
La Cour d' Appel de Paris a rendu un arrêt le 18 novembre 2022 ,qui valide le Coaching immobiler. La société PaP qui propose le " coaching immobilier " avait été assignée ,par les deux principaux syndicats du monde des agences immobilières,la Fnaim et le Snpi. Pour la cour d' appel de Paris ... Lire la suite >
Pensions alimentaires automatiques

Pensions alimentaires automatiques

Par Mathilde ROUANNET le 07/01/2023
Nouveauté à partir du 1er janvier 2023 : les pensions alimentaires automatiques Qu'est ce que cela signifie ? Dès qu'une décision de justice fixant une pension alimentaire est rendue OU qu'une convention parentale est homologuée par un juge OU qu'une convention de divorce est déposée chez le ... Lire la suite >
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