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Covid-19 et pertes d'exploitation : la clause d'exclusion de garantie controversée d'AXA jugée valable par la Cour de cassation

Par Albert CASTON le 30/03/2023
Covid-19 et pertes d'exploitation : la clause d'exclusion de garantie controversée d'AXA jugée valable par la Cour de cassation    Note P. Giraudel, GP 2023-11, p. 20, sur cass. n° 21-15.392, 21-19.341, 21-19.342 et 21-19.343.   Publié par ALBERT CASTON à 16:53  Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager ... Lire la suite >
DETEMINER LE COÛT DE SON AVOCAT

DETEMINER LE COÛT DE SON AVOCAT

Par Christophe MOYSAN le 29/03/2023
Comment sont déterminer les honoraires de votre avocat Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie financière du travail effectué. Mais comment ceux-ci sont calculés ? En France, il n’existe pas de barème imposé au calcul des honoraires. Cependant, 3 méthodes de détermination des ... Lire la suite >
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Architecte et présomption de responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 29/03/2023
Architecte et présomption de responsabilité décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-18.022 ECLI:FR:CCASS:2023:C300193 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 16 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 25 mars 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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