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Adoption de l'enfant du conjoint et rétractation

Adoption de l'enfant du conjoint et rétractation

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Plusieurs conditions encadrent la possibilité pour le conjoint du parent biologique d’un enfant, de pouvoir adopter ce dernier. Parmi les premières, figure l’obligation pour le conjoint, et ce qu’il soit marié, en concubinage ou unis par un pacte civil de solidarité avec le parent de l’enfant, de justifier ... Lire la suite >
La curatelle

La curatelle

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Les majeurs peuvent faire l’objet d’une vaste gamme de possibilités en matière de protection afin de sauvegarder leurs intérêts selon leur état physique et mental. La curatelle est une mesure de protection intermédiaire des majeurs, plus contraignante que la sauvegarde de justice mais plus flexible que la ... Lire la suite >
Le mariage du mineur, atteinte ou affranchissement ?

Le mariage du mineur, atteinte ou affranchissement ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
L’âge n’est pas important à moins que vous soyez du vin… ou vous voulez vous marier. Le mariage est un échange de consentements qui – en principe – lie des personnes pour le reste de leurs vies. En apportant non seulement des conséquences civiles, mais aussi juridiques, financières, etc., il ... Lire la suite >
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