Mobiles et motifs : comparaison de de droit civil et de droit pénal
Par Albert CASTON le 02/01/2023
Mobiles et motifs : comparaison de de droit civil et de droit pénal Etude S Husser, D. 2022, p. 2301, avec une réflexion sur le maintien ou non de la notion de cause, après la réforme de 2016... Lire la suite >