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L’abandon de famille

L’abandon de famille

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Si une famille tisse des souvenirs et des liens invisibles qui attachent ses membres, le droit en tisse d’autres entre eux. Et si un des membres manque à ses devoirs familiaux, il peut être condamné pénalement. Qu’est-ce que le délit d’abandon de famille ? Le délit d’abandon de famille est le ... Lire la suite >
Divorce et paiement d'une soulte

Divorce et paiement d'une soulte

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Parmi l’ensemble des aspects et des conséquences à gérer lors d’un divorce, figure la problématique du logement familial du couple, lorsqu’il est la propriété des époux. Plus particulièrement, lorsqu’un des conjoints souhaite conserver le bien dans sa totalité pour en devenir ... Lire la suite >
Quid de la séparation de corps ?

Quid de la séparation de corps ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
La séparation de corps est souvent vue par les couples comme une alternative au divorce puisque cette procédure leur permet de rester mariés tout en n’étant plus tenus à une communauté de vie. Ce choix n’est cependant pas une situation de fait, mais nécessite d’être consignée par un ... Lire la suite >
La contestation de paternité ou de maternité

La contestation de paternité ou de maternité

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
La contestation de paternité ou celle de maternité constituent en réalité deux notions regroupées sous l’appellation « contestation de filiation », situation juridique où l’un des parents désignés d’un enfant envers qui une filiation est établie souhaite annuler ce ... Lire la suite >
Adultère et vie privée : l'équilibre des droits

Adultère et vie privée : l'équilibre des droits

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Le mariage donne des droits ainsi que des devoirs aux jeunes mariés, parmi lesquels figure la fidélité conjugale. En cas d’adultère, l’époux victime peut saisir le juge pour obtenir le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’époux fautif. Cependant, la preuve de l’infidélité ... Lire la suite >
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