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L'action en retranchement en droit des successions

L'action en retranchement en droit des successions

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Les familles recomposées sont à l’origine de créations juridiques spécifiques, nécessaires au respect des droits de chacun, en plus de limiter le plus possible les situations conflictuelles. En droit des successions, lorsqu’un conjoint décède et laisse des enfants issus d’une précédente ... Lire la suite >
L’indignité successorale

L’indignité successorale

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Le processus de succession est une affaire intrinsèquement délicate. Il existe des situations où la phase de succession, actuelle ou projetée, est rendue d’autant plus difficile que l’un des héritiers s’est montré indigne envers le défunt. Qu’est-ce que l’indignité successorale ... Lire la suite >
Le devoir de fidélité des époux

Le devoir de fidélité des époux

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
L'article 212 du Code civil prévoit un ensemble de devoirs que les époux doivent accomplir l’un envers l’autre. S’il y est question de respect, de secours et d’assistance, le premier devoir associé dans l’imaginaire collectif à la notion de mariage est celui de fidélité. Une obligation ... Lire la suite >
L’exercice du droit de visite et d’hébergement

L’exercice du droit de visite et d’hébergement

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
À titre liminaire, l’exercice du droit de visite et d’hébergement est un droit prévu en cas de séparation des parents ayant des enfants en commun, quel que soit leur mode d’union (mariage, pacs, concubinage). En effet, les enfants communs disposent de deux foyers distincts, ainsi la détermination de la ... Lire la suite >
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