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Le mineur peut-il choisir sa résidence ?

Le mineur peut-il choisir sa résidence ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Lors d’une séparation, d’un divorce, les parents sont tenus d’organiser la garde des enfants, et plus particulièrement de fixer leur résidence habituelle chez l’un ou chez l’autre, ou de manière alternée chez chacun d’eux. Ce choix, qu’il résulte d’un accord amiable entre ... Lire la suite >
La délégation de l’autorité parentale

La délégation de l’autorité parentale

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
L’autorité parentale que les parents exercent sur leurs enfants mineurs englobe un ensemble de droits et de devoirs, notamment d’entretien, de protection, d’éducation et de gestion de leurs patrimoines personnels (art. 371-1 du Code civil.) Lorsque, dans certaines circonstances, le ou les parents ne sont plus en mesure d’assumer ... Lire la suite >
La contestation de la succession

La contestation de la succession

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Au décès, le processus de succession est enclenché et le patrimoine transmis aux héritiers. Si cette étape est un passage obligé, elle peut être source de conflits entre les héritiers, dont certains voudront, dans certains cas, contester le partage effectué. Pourquoi contester une succession ? Lors ... Lire la suite >
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