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Passer du pacs au mariage

Passer du pacs au mariage

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Chaque année, quelque 200.000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage qui peuvent justifier ce choix ? Le mariage est-il plus protecteur que le pacs ? Sans aucun doute. En cas de ... Lire la suite >
A Noël, don d’usage ou don manuel ?

A Noël, don d’usage ou don manuel ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Nombreux sont les Français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour gâter leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis. Un cadeau très conséquent fait à l’occasion d’un événement peut être considéré comme un don d’usage. ... Lire la suite >
Le régime juridique de la protection des mineurs

Le régime juridique de la protection des mineurs

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents. Comment fonctionne la tutelle des mineurs ? Le régime de la tutelle des mineurs s’adresse aux enfants mineurs dont les parents ne peuvent plus exercer leur autorité parentale c’est-à-dire en cas de décès ... Lire la suite >
Faire respecter ses dernières volontés

Faire respecter ses dernières volontés

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. Pour les sécuriser, un seul conseil : consulter un notaire ! A-t-on une liberté totale pour transmettre ses biens ? Votre liberté ne sera totale que si, au jour de votre décès, vous ne laissez ... Lire la suite >
Votre mariage, avec ou sans contrat ?

Votre mariage, avec ou sans contrat ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. Quand peut-on établir un contrat de mariage ? Le contrat de mariage est ... Lire la suite >
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