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Qu'est-ce qu'un sponsor ? (parrainage sportif)

Qu'est-ce qu'un sponsor ? (parrainage sportif)

Par Jérémie OUSTRIC le 22/12/2022
Le sponsoring est un bon moyen pour le sportif de gagner de l'argent en utilisant son image. Je vous propose un rapide tour d'horizon en 3 points essentiels : La définition Les clauses essentielles Les risques 1. Définition du sponsoring Il n'existe pas définition légale du contrat de sponsoring mais la ... Lire la suite >
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Le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties

Par Albert CASTON le 22/12/2022
Le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-13.109 ECLI:FR:CCASS:2022:C201247 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 01 décembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, du ... Lire la suite >
Le rejet de comptabilité

Le rejet de comptabilité

Par Arnaud SOTON le 22/12/2022
Lors de certaines vérifications de comptabilité, l’administration fiscale peut estimer que la comptabilité de l’entreprise est dénuée de toute valeur probante au regard des graves irrégularités qu’elle comporte. L’administration fiscale rejette alors la comptabilité de la ... Lire la suite >
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