Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La fiscalité des voitures d'entreprise

La fiscalité des voitures d'entreprise

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
L’achat et l’utilisation d’un véhicule au sein d’une entreprise entraînent une fiscalité particulière, avec le paiement de plusieurs taxes telles que la « taxe sur la carte grise ». Néanmoins, certaines opérations fiscales existent, afin de faciliter l’acquisition et l’entretien ... Lire la suite >
Le régime fiscal de la location meublée

Le régime fiscal de la location meublée

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le régime fiscal de la location meublée se calcule différemment selon que l’activité de location est exercée ou non à titre professionnel. Le caractère de l’activité s’apprécie au niveau du foyer fiscal et s’applique à l’ensemble des locations meublées ... Lire la suite >
Les provisions pour pertes

Les provisions pour pertes

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
En matière fiscale et comptable, les provisions constituent des déductions faites sur les résultats d’un exercice, afin de postérieurement faire face à une dépense. Parmi les différentes provisions figurent celles pour pertes, appelées également provisions pour risque, dont le réseau Arcane ... Lire la suite >
Aménagements apportés au Pacte Dutreil

Aménagements apportés au Pacte Dutreil

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le pacte Dutreil est un régime de faveur permettant à ses souscripteurs de bénéficier d’un abattement de 75% lors de la transmission de titres de sociétés sans limitation de montant, mais sous certaines conditions encadrées par la loi. La mise en place de cette exonération a pour but premier la ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents