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Assurance construction : les fondamentaux

Assurance construction : les fondamentaux

Par Fabien GAILLARD le 03/01/2024
Depuis la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », les intervenants à l’acte de construire doivent être couverts par des garanties. À ce titre, deux assurances sont obligatoires : l’assurance Dommages-Ouvrage (DO) souscrite par le maître d’ouvrage (articles L. 242-1 et L242-2 du Code ... Lire la suite >
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