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Le Family Buy Out pour transmettre son entreprise

Le Family Buy Out pour transmettre son entreprise

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
La transmission d’une société est un moment crucial pour le chef d’entreprise qui a consacré sa vie à la développer. Souvent, la transmission dans le cadre familial est une option rassurante pour le dirigeant et une opportunité pour l’héritier qui a vocation à reprendre sa succession ... Lire la suite >
Les instruments de déblocage d'une indivision

Les instruments de déblocage d'une indivision

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
La loi a changé et considérablement, et le code civil comprend aujourd'hui un ensemble de dispositions qui permettent le déblocage d'un grand nombre de situations. A la réforme pourtant déjà fondamentale de la loi du 31 décembre 1976 sont venues s'ajouter la loi du 10 juin 1978 et la réforme encore ... Lire la suite >
L'acquisition et la revente d'un bien en indivision

L'acquisition et la revente d'un bien en indivision

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Lorsque des personnes ont le projet d'acquérir un bien en indivision, la question essentielle qui va se poser est celle de la fixation de leurs droits respectifs. Il convient de leur expliquer le jeu subtil qui va exister entre leurs quotes-parts de propriété et leurs quotes-parts dans le financement de l'opération. Le premier ... Lire la suite >
SCI : 3 conseils à donner - 3 risques à éviter

SCI : 3 conseils à donner - 3 risques à éviter

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le recours à la SCI présente indubitablement des atouts dans un certain nombre de cas, mais ce n'est toutefois pas toujours vrai. Son utilisation supposera le conseil d'un avocat pour adapter cet outil au contexte toujours particulier de chacun de nos clients. La SCI ne se résume pas à des statuts types. J'ai choisi ... Lire la suite >
L'avocat et l'audit des statuts de société

L'avocat et l'audit des statuts de société

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
En effet de nombreuses situations me conduisent à analyser les statuts d'une société d'une SCI, d'une SARL, d'une SAS dans le cadre d'un acte à recevoir. C'est le cas par exemple en matière de vente d'un de ses actifs immobiliers par une société et ce pour vérifier l'étendue ... Lire la suite >
Les outils de la transmission d'entreprise

Les outils de la transmission d'entreprise

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Qui mieux que l'avocat peut accompagner la réflexion du chef d'entreprise sur la transmission de son patrimoine professionnel ? Il dispose pour l'organiser de techniques éprouvées. Chaque année, environ 8.000 entreprises disparaissent avec le décès de leur animateur, faute de repreneur. Pour chacune ... Lire la suite >
Quels sont les effets du divorce sur le plan personnel

Quels sont les effets du divorce sur le plan personnel

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le juge aux affaires familiales (JAF), compétent pour prononcer le divorce, statue à la fois sur les rapports personnels entre les époux et sur leurs rapports patrimoniaux. Sur le plan patrimonial, la requête en divorce par consentement mutuel, doit être accompagnée d'une convention réglant les effets de leur ... Lire la suite >
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