
Marque 3D sur le sac SADDLE : pas de caractère distinctif intrinsèque pour les sacs (EUIPO, BoA, 7 septembre 2022)
Par Jérôme TASSI le 28/09/2022
La société Christian Dior Couture a déposé une demande de marque 3D sur la forme de son sac SADDLE. L’examinateur a refusé la demande de marque pour défaut de caractère distinctif. La chambre de recours confirme le refus pour les sacs en classe 18 car « la marque demandée est constituée ... Lire la suite >