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Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?

Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 03/01/2024
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La prescription prévue à l'article L. 114-1 du code des assurances ne s'applique pas aux demandes d'annulation pour dol du contrat d'assurance

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Par Albert CASTON le 03/01/2024
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LA DIVISION EN VOLUMES

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Par Fabien GAILLARD le 02/01/2024
La division en volumes ou « volumétrie » peut se définir comme une technique particulière de division de la propriété permettant d’isoler des éléments lorsqu’ils sont imbriqués et superposés dans un ensemble immobilier. Monsieur SIZAIRE a donné la définition ... Lire la suite >
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