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Comment résilier un bail rural ?

Comment résilier un bail rural ?

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le bail rural de droit commun est réputé conclu pour une période de neuf ans minimum, renouvelable tacitement à échéance, sauf refus de renouvellement du bail par le BAILLEUR, décision qui ne doit cependant pas être confondue avec la faculté de résilier le bail. En effet, les parties peuvent ... Lire la suite >
Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une forme de société civile agricole, qui permet à plusieurs exploitants de s’associer, afin de réunir leurs terres et mettre leur travail et leurs productions en commun. Le fonctionnement avantageux de cette forme juridique est toutefois soumis au respect de ... Lire la suite >
La cession intrafamiliale du bail rural

La cession intrafamiliale du bail rural

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le Code rural et de la pêche maritime pose pour principe une interdiction de cession du bail rural, y compris lorsqu'elle est réalisée à titre gratuit. Mais comme pour quasiment toute règle, cette interdiction n’échappe pas à quelques exceptions, parmi lesquelles figure la cession intrafamiliale. Sous ... Lire la suite >
Pourquoi créer un fonds agricole ?

Pourquoi créer un fonds agricole ?

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le fonds agricole est un outil juridique inspiré du fonds de commerce, créé par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, afin de donner les moyens aux exploitations agricoles de devenir de véritables entreprises économiquement plus solides. Ainsi, la création d’un fonds agricole constitue une ... Lire la suite >
Le bail rural à clauses environnementales

Le bail rural à clauses environnementales

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le bail rural à clauses environnementales, également intitulé bail rural environnemental (BRE) est un acte répondant à la prise de conscience des préoccupations culturales et environnementales. Cette forme nouvelle, prévue par la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, a été mise ... Lire la suite >
Le contrat de vendanges

Le contrat de vendanges

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Les vendanges sont une période particulière qui demande aux exploitants de renforcer rapidement et provisoirement leurs effectifs. Le contrat de vendange a été créé pour répondre à cet impératif. Qu’est-ce que le contrat de vendange ? Le contrat de vendange est un contrat saisonnier particulier ... Lire la suite >
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