
Comment résilier un bail rural ?
Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le bail rural de droit commun est réputé conclu pour une période de neuf ans minimum, renouvelable tacitement à échéance, sauf refus de renouvellement du bail par le BAILLEUR, décision qui ne doit cependant pas être confondue avec la faculté de résilier le bail. En effet, les parties peuvent ... Lire la suite >


