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Le temps de trajet ou de déplacement des salariés itinérants entre leur domicile et les premier et dernier clients doit être rémunéré comme un travail effectif

Le temps de trajet ou de déplacement des salariés itinérants entre leur domicile et les premier et dernier clients doit être rémunéré comme un travail effectif

Par Eric ROCHEBLAVE le 05/12/2022
Le temps de trajet ou de déplacement des salariés itinérants entre leur domicile et les premier et dernier clients doit être rémunéré comme un travail effectif Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier Consultation par ... Lire la suite >
Attention à l'escalade du conflit parental

Attention à l'escalade du conflit parental

Par Jean-Paul FOURMONT le 05/12/2022
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 16 novembre 2022 qui estime que l'escalade du conflit parental alimenté par la mère , est contitutif de motifs graves ,qui légitime que l'exercise de l'autorité parentale soit confié au père. Dans cette affaire ,la mère avait multiplié les ... Lire la suite >
Infection nosocomiale et aléa thérapeutique

Infection nosocomiale et aléa thérapeutique

Par Vincent RAFFIN le 05/12/2022
Par une décision en date du 23 novembre 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à répondre à une question intéressant la situation d’une victime d’infection nosocomiale. En l’espèce, la victime présentait une surcharge pondérale, et il avait alors ... Lire la suite >
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