Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le carnet d'entretien de la copropriété

Le carnet d'entretien de la copropriété

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
L’ensemble des copropriétaires forme le syndicat de copropriétaires. Ils votent au moins une fois par an les décisions concernant la copropriété, dont celles sur l’entretien de l’immeuble et de ses équipements. L’ensemble des informations relatives à la vie de l’immeuble doit ... Lire la suite >
L'échéancier de paiement en VEFA

L'échéancier de paiement en VEFA

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est celle qui consiste à acquérir un bien qui n’est pas construit ou est en cours de construction. Également appelée « vente sur plan », l’acquéreur devient progressivement propriétaire de son bien au fur et à mesure de ... Lire la suite >
Le locataire peut-il consigner les loyers ?

Le locataire peut-il consigner les loyers ?

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Lorsqu’il existe un litige d’une particulière gravité entre le bailleur et le locataire, ce dernier dispose de la possibilité de faire consigner les loyers normalement dus au propriétaire, jusqu’à ce que leur différend soit tranché, soit par résolution amiable, soit par décision judiciaire. ... Lire la suite >
Bail d'habitation : les obligations du locataire

Bail d'habitation : les obligations du locataire

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le bail d’habitation est un contrat engageant respectivement le bailleur et le locataire. Ce dernier est donc tenu à diverses obligations, sous peine de sanctions. Le paiement du loyer et des charges locatives : Le preneur doit régler le montant du loyer, ainsi que les charges locatives, en contrepartie de la jouissance du logement. ... Lire la suite >
Copropriété et troubles anormaux du voisinage

Copropriété et troubles anormaux du voisinage

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le caractère collectif de la copropriété donne lieu à des nuisances (bruits, odeurs, événements festifs), qui peuvent être considérées comme « anormales » si elles deviennent excessives et troublent le voisinage. Il convient alors de se poser la question de leur gestion et des solutions ... Lire la suite >
Le constat d'affichage du permis de construire

Le constat d'affichage du permis de construire

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La délivrance d’une autorisation de construction, voire de démolition, par les services d’urbanisme, apporte comme première obligation celle de l’affichage de cette autorisation aux abords du terrain sur lequel les travaux sont envisagés. Cet affichage a pour principal objectif de permettre aux tiers ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents