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Assurance-groupe, banque, devoir de conseil et perte de chance

Par Albert CASTON le 28/11/2022
Assurance-groupe, banque, devoir de conseil et perte de chance    Note, A. Vignon-Barrault, SJ G 2022, p. 2145. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-13.670 ECLI:FR:CCASS:2022:C201001 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 15 septembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 09 ... Lire la suite >
Le licenciement discriminatoire

Le licenciement discriminatoire

Par Grégoire HERVET le 28/11/2022
a discrimination qui frappe un salarié peut parfois aller jusqu’à la rupture du contrat de travail lorsqu’un employeur cherche à l’évincer purement et simplement. Ainsi, un employeur peut se prévaloir d’un licenciement pour motif personnel, pour faute, pour motif économique ou contraindre ... Lire la suite >
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