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Le bornage : quelle réglementation ?

Le bornage : quelle réglementation ?

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Délimiter la séparation entre deux propriétés constitue une préoccupation fondamentale pour tout propriétaire d’un fonds, qu’il s’agisse de respecter les règles de distanciation afin d’implanter constructions, jours, vues et plantation, ou bien afin de s’assurer que le propriétaire ... Lire la suite >
Vente immobilière et conditions suspensives

Vente immobilière et conditions suspensives

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La réalisation d’une vente immobilière suppose le passage de plusieurs étapes avant que l’acquéreur ne puisse entrer en possession du bien immobilier, et que le vendeur reçoive le paiement du prix. Dans le cadre d’un processus de vente d’un bien immobilier, l’une des phases les plus redoutées ... Lire la suite >
Les travaux locatifs à la charge du preneur

Les travaux locatifs à la charge du preneur

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le Code civil met à la charge du bailleur qui propose un bien en location pour un usage d’habitation, l’obligation d’entretenir le logement dans un état de servir à l’usage pour lequel il a été loué, lui imposant par conséquent, et ce pendant toute la durée du bail, de supporter ... Lire la suite >
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