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Du droit d’agir en justice à l’intimidation…

Du droit d’agir en justice à l’intimidation…

Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
Garantie autant par l’article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme, que par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen française, la liberté d’agir en justice est un droit fondamental, lequel est assuré en droit social par l’article L 1121-1 du Code ... Lire la suite >
La nullité de la clause de mobilité intra-groupe

La nullité de la clause de mobilité intra-groupe

Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
La clause de mobilité est une disposition prévoyant l’acceptation préalable du salarié pour une éventuelle modification de son lieu de travail. Elle doit être prévue dans le contrat de travail, ou dans une convention collective portée à la connaissance du salarié. En outre, sa validité ... Lire la suite >
La communication de bulletins de paie d'autres salariés par l’employeur à un salarié peut être justifiée compte tenu de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes  05 mai 2023

La communication de bulletins de paie d'autres salariés par l’employeur à un salarié peut être justifiée compte tenu de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes 05 mai 2023

Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au travail, figure parmi les obligations qui pèsent sur l’entreprise, tenue, depuis le 1er mars 2020, de communiquer publiquement et de manière annuelle, le résultat obtenu concernant l’index de l’égalité professionnelle de ... Lire la suite >
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