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Un accident survenu lors du temps de loisir entourant un déplacement professionnel est-il considéré comme un accident du travail ?

Un accident survenu lors du temps de loisir entourant un déplacement professionnel est-il considéré comme un accident du travail ?

Par Nicolas ROGNERUD le 23/11/2022
UN ACCIDENT SURVENU LORS DU TEMPS DE LOISIR ENTOURANT UN DEPLACEMENT PROFESSIONEL EST-IL CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL ? Il ne fait pas de doute qu’un accident intervenu pendant l’exercice de son activité professionnelle sera indemnisé selon les règles spécifiques de l’accident du travail, mais qu’en ... Lire la suite >
EST-IL NÉCESSAIRE DE JUSTIFIER D’UN ÉTAT DE BESOIN POUR OBTENIR UNE PENSION ALIMENTAIRE PENDANT LA PROCÉDURE DE DIVORCE ?

EST-IL NÉCESSAIRE DE JUSTIFIER D’UN ÉTAT DE BESOIN POUR OBTENIR UNE PENSION ALIMENTAIRE PENDANT LA PROCÉDURE DE DIVORCE ?

Par Paul BLEIN le 23/11/2022
Le 21 avril 2020, Madame DESCAMPS, députée du Nord, posait une question au Garde des Sceaux relative aux conditions d'attribution de la pension alimentaire due au titre du devoir de secours dans le cadre d’une procédure en divorce. Aux termes du 6° de l'article 255 du code civil, le Juge aux affaires familiales fixe dans ... Lire la suite >
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