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Les parties communes d’une copropriété

Les parties communes d’une copropriété

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La définition donnée aux parties communes est posée par la loi du 10 juillet 1965 (n°65-557), dans son article 3, qui précise qu’elles correspondent aux parties des bâtiments ou des terrains affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires, ou de ... Lire la suite >
Les particularités de la vente en viager

Les particularités de la vente en viager

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le viager est une forme de vente spécifique puisqu’elle repose sur un élément aléatoire et imprévisible qu’est le décès du vendeur. La vente en viager consiste à transférer un bien immobilier à l’acquéreur, appelé le débirentier, qui en contrepartie ... Lire la suite >
L'assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
L’assurance dommages-ouvrage a pour finalité de couvrir et indemniser le coût des travaux entrepris pour réparer les dommages couverts par la garantie décennale. 1 – Quels sont les dommages couverts ? Dans le cadre de la garantie décennale, les vices et malfaçons couverts par l’assurance dommages-ouvrage ... Lire la suite >
Logement : comment aider son enfant

Logement : comment aider son enfant

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le logement de leur enfant est une des préoccupations principales des parents. Bien souvent, les prix de l’immobilier et de la location, surtout en milieu urbain, sont trop élevés pour permettre à un étudiant d’assumer seul son loyer, ou à un jeune actif d’accéder à la propriété. ... Lire la suite >
Acquérir un bien à plusieurs un bien immobilier

Acquérir un bien à plusieurs un bien immobilier

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Que se passe-t-il si deux, trois ou plusieurs personnes veulent acquérir ensemble un bien ? Sans prétendre à l'exhaustivité, trois solutions sont envisageables pour sécuriser un tel achat : la tontine , l’indivision, et la société civile. Acheter en tontine : Plusieurs personnes peuvent tout d'abord ... Lire la suite >
L'indivision : comment ça marche ?

L'indivision : comment ça marche ?

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Que veut dire « indivision » ? L'indivision est l’état d’un bien qui appartient à plusieurs personnes ayant des droits de même nature sur la totalité de ce bien. Comment se gèrent les biens indivis ? La loi énumère différentes décisions pouvant être mises en œuvre ... Lire la suite >
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