Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La conservation du testament

La conservation du testament

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Comment savoir si une personne a fait un testament ? Qui peut interroger ce fichier et quelles données sont consultables ? Est-il obligatoire d’indiquer l’existence d’un testament sur ce fichier ? Et si on veut conserver son testament chez soi ? Comment savoir si une personne a fait un testament ? Lorsqu’une personne décède, ... Lire la suite >
Devez-vous rédiger un testament ?

Devez-vous rédiger un testament ?

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La loi désigne vos héritiers ainsi que la part de vos biens qui leur reviendra à votre décès. Aucun testament n’est donc nécessaire si ces dispositions légales vous conviennent. En revanche, si vous souhaitez les modifier ou les préciser, un testament est indispensable. Le testament peut prévoir ... Lire la suite >
Ce qu'il ne faut pas faire dans un testament ?

Ce qu'il ne faut pas faire dans un testament ?

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Etablir un testament , c’est s’assurer que ces dernières volontés seront bien respectées. En effet, le notaire, voire un exécuteur testamentaire que le testateur aurait désigné dans son testament , sont là pour veiller au bon déroulement de la succession conformément aux vœux ... Lire la suite >
PACS : pas de testament = pas d'héritage

PACS : pas de testament = pas d'héritage

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes qui souhaitent organiser leur vie commune. Si la fiscalité des couples pacsés est désormais alignée sur celle des époux mariés, leurs droits demeurent inégaux. La situation est surtout très différente entre le ... Lire la suite >
Le pacte civil de solidarité - Le PACS

Le pacte civil de solidarité - Le PACS

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
A quoi sert le PACS? Comment rédiger la convention? Comment répartir le patrimoine? Quelles sont les obligations liées au PACS? Quelles en sont les conséquences? Que se passe-t-il si le PACS est rompu? A quoi sert le PACS ? Le PACS est un contrat permettant à deux personnes (les partenaires), de même sexe ou de sexes ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents