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Dernières publications des avocats

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Mieux comprendre les différents types d’handicap

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Par Patrice HUMBERT le 21/11/2022
Nous sommes régulièrement sollicité au sein de mon cabinet par des victimes aussi bien d'accident sur la voie publique (accident moto, accident camion et accident de la circulation). Tout comme pour les victimes de faute médicale, infection nosocomiale, aléa térapeuthique. Ou bien en cas d'agression physique, etc... ... Lire la suite >
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Un avocat ne peut produire des pièces couvertes par le secret professionnel que sous réserve des strictes exigences de sa propre défense

Par Albert CASTON le 21/11/2022
Un avocat ne peut produire des pièces couvertes par le secret professionnel que sous réserve des strictes exigences de sa propre défense    Note S. Grayot-Dirx, SJ G 2022, p. 1289. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-13.625 ECLI:FR:CCASS:2022:C200970 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 29 septembre ... Lire la suite >
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