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Donation, legs et protection des personnes en fin de vie

Donation, legs et protection des personnes en fin de vie

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Actuellement une personne ne peut donner ou léguer ses biens aux membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi qu’aux auxiliaires médicaux qui lui ont prodigué des soins durant la maladie dont elle meurt. Ne peuvent recevoir de donations ou de legs : les membres des professions médicales et de la pharmacie, ... Lire la suite >
Les donations entre époux

Les donations entre époux

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Comment établir une donation au dernier vivant ? Que peut contenir une donation entre époux ? Comment appliquer la donation entre époux après le décès ? Comment établir une donation au dernier vivant ? Lorsque les époux ont décidé "de se donner au dernier vivant", ils doivent prendre ... Lire la suite >
Les donations

Les donations

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Comment faire une donation ? Comment donner ? A défaut de démarche particulière, le patrimoine d’une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. Toutefois, cette personne peut anticiper la transmission de ses biens au moyen de donations. ... Lire la suite >
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Explications pour la rédaction de la clause bénéficiaire. Les pièges à éviter. Savoir bien rédiger la clause bénéficiaire : La notice du contrat doit comporter une information sur les modalités et les conséquences de la désignation du bénéficiaire. Attention : la ... Lire la suite >
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