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Dernières publications des avocats

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Les testaments

Les testaments

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Comment établir un testament ? A quoi sert-il ? Que peut-il contenir ? Le testament authentique est établi et gardé par le notaire. Les autres testaments sont parfois conservés par le testateur ce qui comporte plusieurs risques : - le risque de perte ou de destruction - le risque que le testament soit ignoré faute d'être ... Lire la suite >
Les successions vacantes

Les successions vacantes

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Une succession est vacante lorsqu'il n'y a pas d'héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d'opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l'ouverture de la succession. Qui peut déclarer une succession vacante ? La succession est ... Lire la suite >
Comment les droits de succession sont-ils payés ?

Comment les droits de succession sont-ils payés ?

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Les modalités particulières de paiement des droits de succession. Demande et garanties. Le cas de la transmission d'entreprise. La dation en paiement. Les héritiers ou légataires disposent d’un délai de six mois à compter du décès, lorsque celui-ci est intervenu en France, pour régler les ... Lire la suite >
Que faire quand survient un décès ?

Que faire quand survient un décès ?

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Ouverture de la succession Une succession s’ouvre par le décès d’une personne. Différentes démarches doivent alors être impérativement effectuées. Votre notaire vous accompagnera dans ce moment difficile. Il se charge du règlement de la succession, de l’ouverture du testament au partage. ... Lire la suite >
L'organisation des funérailles

L'organisation des funérailles

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Qui règle les frais d’un enterrement ? Les frais d'obsèques sont en priorité prélevés sur les biens de la succession du défunt. Qui règle les frais d’un enterrement ? Les frais d'obsèques sont en priorité prélevés sur les biens de la succession du défunt. ... Lire la suite >
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