
L’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en cas de faute inexcusable de l’employeur
Par Aymeric ORLIAC le 27/01/2023
Par deux arrêts du 20 janvier 2023, l’assemblée plénière de la cour de cassation élargit le périmètre d’indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) (après consolidation) en cas de faute inexcusable de l’employeur. Pour rappel, la faute ... Lire la suite >






