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Les droits au logement du conjoint survivant

Les droits au logement du conjoint survivant

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Le droit temporaire et le droit viager ; le maintien dans les lieux. Le droit temporaire et le droit viager : Ces droits s’appliquent lorsque le domicile conjugal appartenait en propriété aux deux époux ou au défunt. Le droit temporaire au logement : Le conjoint survivant : Il a le droit d’occuper pendant un an et ... Lire la suite >
Succession : quand un mineur hérite

Succession : quand un mineur hérite

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Comme un adulte, un enfant peut détenir un patrimoine dès son plus jeune âge. Néanmoins, la loi et le Code civil comportent un grand nombre de dispositions visant à le protéger et à préserver ses intérêts. Un enfant a-t-il la possibilité d'hériter ? Oui, un enfant à ... Lire la suite >
Accepter ou renoncer à une succession ?

Accepter ou renoncer à une succession ?

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Quelles sont les conséquences de l'acception ou de la renonciation à une succession ? Comment procéder ? Quel est le délai pour prendre position ? Pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2007, l’héritier a dix ans (contre trente ans précédemment) pour prendre sa décision. ... Lire la suite >
L'inventaire dans une succession

L'inventaire dans une succession

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Obligatoire dans certains cas, utile dans d’autres, l’inventaire des biens d’une personne décédée effectué dans le cadre d’une succession est réalisé par un notaire, un commissaire-priseur ou un huissier. Quand est-il nécessaire de procéder à un inventaire ? En cas de ... Lire la suite >
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