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Les barèmes

Les barèmes

Par Nathalie BAUDIN-VERVAECKE le 06/01/2023
LES BAREMES EN DROIT DU TRAVAIL I LE BAREME DE CONCILIATION Lorsque le salarié conteste son licenciement au conseil de prud'hommes , il peut mettre fin au litige dès la procédure de conciliation, en accord avec l'entreprise qui l'a licencié. Le salarié licencié perçoit alors une somme appelée ... Lire la suite >
QUELLE INDEMNISATION APRES UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?

QUELLE INDEMNISATION APRES UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?

Par Anaïs TARONE le 06/01/2023
DOMMAGE CORPOREL - VICTIME ACCIDENT DE LA CIRCULATION - INDEMNITES LE PRINCIPE DE LA REPARATION DES PREJUDICES Dans le cadre d’un accident de la circulation, la Loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » s’applique. Cette loi prévoit un droit à indemnisation pour toute victime d’un accident de la route, ... Lire la suite >
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