
Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), tout en prévoyant sous certaines conditions, la mise en place d’une Commission Santé, Sécurité ... Lire la suite >



