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Comment acheter un bien en indivision ?

Comment acheter un bien en indivision ?

Par Fabien GAILLARD le 25/12/2023
Quelles différences entre les époux, les partenaires, et les concubins ? Comment acheter à deux? Acheter en étant mariés : Le régime matrimonial des époux est déterminant pour la propriété du bien acquis par le couple. Régime de la communauté : Si vous êtes mariés ... Lire la suite >
L’habitat participatif

L’habitat participatif

Par Fabien GAILLARD le 25/12/2023
L'habitat participatif permet à des groupes de personnes de concevoir, construire et gérer eux-mêmes leur résidence principale. Qu’est-ce que l’habitat participatif ? Il permet à des groupes de personnes de concevoir, construire et gérer eux-mêmes leur résidence principale. Autrement dit, ... Lire la suite >
Le paiement du prix

Le paiement du prix

Par Fabien GAILLARD le 25/12/2023
La principale obligation de l’acheteur est de payer le prix. Différentes modalités de paiement existent. Le paiement comptant : Dans la plupart des cas, le paiement du prix se fait comptant lors de la signature de l’acte de vente, c'est-à-dire immédiatement et dans son intégralité le jour de la vente. Depuis ... Lire la suite >
L'offre d'achat

L'offre d'achat

Par Fabien GAILLARD le 25/12/2023
Y a-t-il un formalisme à respecter ? En tant qu’acquéreur, dois-je mettre un délai d’acceptation pour le vendeur ? Que doit contenir l’offre ? La loi précise qu’une offre doit être ferme et précise. Dans le cadre d’une vente immobilière, elle doit a minima mentionner la chose (le ... Lire la suite >
Divorce et prestation compensatoire

Divorce et prestation compensatoire

Par Fabien GAILLARD le 25/12/2023
La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité créée par le divorce dans les conditions de vie respectives des époux. A quoi sert la prestation compensatoire ? La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité créée par le divorce dans les conditions ... Lire la suite >
Les différents types de divorce

Les différents types de divorce

Par Fabien GAILLARD le 25/12/2023
Les différents types de divorce, leurs modalités et leurs conséquences. Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial. L'avocat a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux : - en cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent recourir ... Lire la suite >
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