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Dernières publications des avocats

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LE HAVRE délit de fuite

LE HAVRE délit de fuite

Par Etienne LEJEUNE le 12/01/2024
On vous reproche d’avoir commis un délit de fuite au Havre ou dans les environs du Havre ? Voici les éléments clés à retenir ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/le-havre-delit-de-fuite/ Lire la suite >
ROUEN excès de vitesse

ROUEN excès de vitesse

Par Etienne LEJEUNE le 12/01/2024
Les forces de l’ordre vous ont contrôlé en excès de vitesse à Rouen ou dans les environs de Rouen ? Vous avez reçu chez vous une contravention pour excès de vitesse ? Voici les éléments clés que vous devez retenir ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/rouen-exces-de-vitesse/ Lire la suite >
Le fonctionnaire territorial à l’expiration  d’une période de détachement qui refuse un emploi correspondant à son grade peut - il prétendre au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage ?

Le fonctionnaire territorial à l’expiration  d’une période de détachement qui refuse un emploi correspondant à son grade peut - il prétendre au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage ?

Par André ICARD le 11/01/2024
NON : dans un arrêt en date du 29 novembre 2023, le Conseil d’Etat considère que lorsqu’en revanche le fonctionnaire territorial, soit à l’expiration de la période pendant laquelle il a été placé en détachement, soit au cours de sa période de réintégration en surnombre, ... Lire la suite >
LE HAVRE excès de vitesse

LE HAVRE excès de vitesse

Par Etienne LEJEUNE le 11/01/2024
Vous avez été contrôlé en excès de vitesse au Havre ou dans les environs du Havre ? Vous avez reçu un avis de contravention pour excès de vitesse ? Voici les éléments clés à retenir ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/le-havre-exces-de-vitesse/ Lire la suite >
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