
Précision sur les mentions propres aux permis de construire sous contrôle environnemental
Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
Les mesures « éviter, réduire et compenser », communément appelées ERC, permettent d’éviter les atteintes à l’environnement, tout au plus de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, en tout état de cause, et lorsque c’est possible, compenser ... Lire la suite >




