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Dernières publications des avocats

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ROUEN blessures involontaires

ROUEN blessures involontaires

Par Etienne LEJEUNE le 16/01/2024
Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel de ROUEN pour des blessures involontaires à ROUEN ou dans la région rouennaise à l’occasion d’un accident de la circulation ? Voici les clés que vous devez absolument maîtriser ! Lire la suite : https:/lejeune-avocat.fr/rouen-blessures-involontaires/ Lire la suite >
ROUEN homicide involontaire / homicide routier

ROUEN homicide involontaire / homicide routier

Par Etienne LEJEUNE le 16/01/2024
Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel de ROUEN pour un homicide involontaire / homicide routier commis à ROUEN ou dans la région rouennaise ? Voici les éléments clés que vous devez retenir ! Lire la suite : https:/lejeune-avocat.fr/rouen-homicide-involontaire-homicide-routier/ Lire la suite >
Accident de la circulation -> En matière de sanction de l’assureur pour offre d’indemnisation tardive, le délai le plus favorable à la victime s’applique !

Accident de la circulation -> En matière de sanction de l’assureur pour offre d’indemnisation tardive, le délai le plus favorable à la victime s’applique !

Par Sarah SICARD le 16/01/2024
La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt rendu le 24 octobre 2023 (n°22-85.682), est venue rappeler les conditions de condamnation de l’assureur au doublement des intérêts au taux légal. Dans ce dossier, Madame C. avait été victime d’un accident de la circulation le 4 juin 2015. Elle avait ... Lire la suite >
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