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Promesse d’embauche et Droit des contrats

Promesse d’embauche et Droit des contrats

Par Fabien GAILLARD le 04/01/2024
La promesse d’embauche vaut-elle encore contrat de travail ? A propos d’un revirement de jurisprudence issue de la réforme du droit des contrats : La réforme de droit des contrats, issue de l’ordonnance du droit des contrats du 10 février 2016 diffuse ses effets dans tous les domaines du droit. Cette fois- ci, il s’agit ... Lire la suite >
Bail commercial et droit des contrats

Bail commercial et droit des contrats

Par Fabien GAILLARD le 04/01/2024
Le droit des contrats a été profondément réformé par l’ordonnance du 10 février 2016 applicable à tous les contrats signés depuis le 1er octobre 2016, dont bien sûr le contrat de bail. Certaines règles impératives résultant du statut des baux commerciaux, s’imposeront ... Lire la suite >
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