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Légataire ou héritier : quelles différences ?

Légataire ou héritier : quelles différences ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Lors d’une succession, le partage du patrimoine s’opère entre les personnes qui sont aptes à recueillir les biens du défunt. Cependant, une distinction existe entre les héritiers réservataires et les légataires, laquelle est lourde de conséquences, notamment lorsque naît entre eux un conflit ... Lire la suite >
L'adoption de l'enfant par le conjoint

L'adoption de l'enfant par le conjoint

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
De nos jours, le modèle familial s’est éloigné de celui encore connu il y a quelques décennies pris dans sa forme la plus courante, d’une famille nucléaire, et tend de plus en plus vers une palette d’organisations familiales, autant par les familles monoparentales, que recomposées. Justement, des ... Lire la suite >
Quid de la séparation de corps ?

Quid de la séparation de corps ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
La séparation de corps est un mécanisme juridique qui s’adresse aux couples mariés, et intervient lorsque les époux souhaitent rester mariés, mais ne désirent plus vivre ensemble. La principale différence avec le divorce tient en ce que cette procédure permet de décharger les deux mariés ... Lire la suite >
L’habilitation familiale

L’habilitation familiale

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Applicable depuis le 1er janvier 2016, l’habilitation familiale est un dispositif qui permet aux proches d’une personne incapable de manifester sa volonté, de la représenter ou de réaliser en son nom certains actes. Cette procédure vise principalement à faciliter les démarches des familles qui souhaitent ... Lire la suite >
La donation déguisée

La donation déguisée

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
La validité juridique et fiscale d’une donation repose sur deux impératifs : Cet acte doit revêtir une intention libérale ; Et engendrer un appauvrissement du donateur, sans contrepartie financière. Dès lors qu’une donation est réalisée dans un intérêt contraire aux ... Lire la suite >
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