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Bail d'habitation : les obligations du locataire

Bail d'habitation : les obligations du locataire

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le bail d’habitation est un contrat engageant respectivement le bailleur et le locataire. Ce dernier est donc tenu à diverses obligations, sous peine de sanctions. Le paiement du loyer et des charges locatives : Le preneur doit régler le montant du loyer, ainsi que les charges locatives, en contrepartie de la jouissance du logement. ... Lire la suite >
Copropriété et troubles anormaux du voisinage

Copropriété et troubles anormaux du voisinage

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le caractère collectif de la copropriété donne lieu à des nuisances (bruits, odeurs, événements festifs), qui peuvent être considérées comme « anormales » si elles deviennent excessives et troublent le voisinage. Il convient alors de se poser la question de leur gestion et des solutions ... Lire la suite >
Le constat d'affichage du permis de construire

Le constat d'affichage du permis de construire

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La délivrance d’une autorisation de construction, voire de démolition, par les services d’urbanisme, apporte comme première obligation celle de l’affichage de cette autorisation aux abords du terrain sur lequel les travaux sont envisagés. Cet affichage a pour principal objectif de permettre aux tiers ... Lire la suite >
Les charges de copropriété

Les charges de copropriété

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Un copropriétaire est obligatoirement redevable des charges de copropriété sur l’immeuble dont il détient un lot, même s’il peut en récupérer une partie auprès du locataire, s’il loue le logement comme l’eau froide et l’entretien des parties communes. Si le syndicat de ... Lire la suite >
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