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Plus-values immobilières - résidence principale

Plus-values immobilières - résidence principale

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Pour l'application de l’exonération de plus-value pour cession d’une résidence principale (CGI, art. 150 U, II), un immeuble ne perd pas sa qualité de résidence principale du cédant au jour de la cession du seul fait que celui-ci a libéré les lieux avant ce jour, à condition que le ... Lire la suite >
Plus-values immobilières - Non-résidents

Plus-values immobilières - Non-résidents

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Normalisation du taux d’imposition : Depuis le 1er janvier 2015, et afin de tenir compte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, le taux applicable aux personnes physiques est fixé à 19% quel que soit le lieu de résidence (France, EEE ou Etat tiers). Cette règle concerne également les personnes physiques associées ... Lire la suite >
Plus-values mobilières - Régime d'imposition

Plus-values mobilières - Régime d'imposition

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Depuis le 1er janvier 2015, l’application du régime des plus-values est généralisée à l’ensemble des rachats de titres détenus par des associés (L. fin. rect. pour 2014, art. 88). Cet aménagement peut, dans certains cas, conduire à privilégier le recours au rachat de titres ... Lire la suite >
Plus-values immobilières - Exonération

Plus-values immobilières - Exonération

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
L’exonération de plus-value immobilière pour cession d’une résidence principale prévue par le 1° du II de l'article 150 U du CGI n'est pas applicable aux cessions de caravanes ou maisons mobiles susceptibles d'être déplacées à tout moment, quelles que soient les conditions de ... Lire la suite >
Plus-values immobilières - Prix de cession

Plus-values immobilières - Prix de cession

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Les travaux de dépollution d’un terrain, rendus obligatoires par la législation en vigueur, ne peuvent pas venir en diminution du prix de cession, pour le calcul de la plus-value réalisée lors de la revente de ce terrain. De tels frais ne relèvent, en effet, d’aucun de ceux supportés par le vendeur et ... Lire la suite >
Plus-values immobilière - Éxonération - Titulaire d'une pension de retraite ou d'une carte d'invalidité - Responsabilité du notaire

Plus-values immobilière - Éxonération - Titulaire d'une pension de retraite ou d'une carte d'invalidité - Responsabilité du notaire

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 20 septembre 2018, n° 17/12926, est venu rappeler au notaire les contours de son obligation de conseil dans le cadre de l’exonération de plus value immobilière prévue par l’article 150 U III du CGI. Cet article offre aux titulaires d’une pension de ... Lire la suite >
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