Dernières publications des avocats

PRINCIPALES DIFFICULTES DE LA FISCALITE DES CRYPTOS ET DU WEB3

Par Dominique LAURANT le 11/04/2023

Je recense ci-après les principales difficultés rencontrées en fiscalité des cryptomonnaies, autres actifs cryptographiques, et WEB3 en général. 1) Pour la fiscalité des plus-values des particuliers, le système retenu par l’article 150 VH bis du CGI conduit à des calculs particulièrement ... Lire la suite >

Taxe sur les salaires et TVA : attention au cumul ! A propos de l’arrêt « Legris Industries » (CE, 31 mars 2023, n° 460838)

Par Cyril SNIADOWER le 11/04/2023

L’article 231 du code général des impôts prévoit que « les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe (…) à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés (...) lorsqu'ils ne sont pas assujettis à ... Lire la suite >

CEDH : l'obligation d'épuiser des voies de recours qui n'existent pas

Par Christophe MEYER le 11/04/2023

L'Article 35 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme stipule que la CEDH ne peut être saisie qu’après l’épuisement préalable des voies de recours internes disponibles. Cet épuisement préalable est normalement évalué par rapport à la date où la requête a été déposée devant la Cour, ce qui semble logique, mais cette règle ... Lire la suite >

Hervé Temime

Par Albert CASTON le 11/04/2023

Hervé Temime Nous perdons Hervé Temime, un de nos meilleurs défenseurs, qui rejoint les autres étoiles du barreau, toutes parties trop tôt. Je revois aussi avec émotion ces années passées ensemble au Conseil de l'Ordre... Toutes mes pensées affectueuses à sa famille, ses amis, ses associés et ses collaborateurs. Lire la suite >

Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris rappelle son attachement à l’exercice des droits et libertés

Par Albert CASTON le 11/04/2023

Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris rappelle son attachement à l’exercice des droits et libertés *Délibération du conseil de l'Ordre du 28 mars 2023* Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris rappelle son attachement à l’exercice des droits et libertés, ainsi qu’aux valeurs portées par la Convention européenne des droits de ... Lire la suite >

Legimonaco, nouveau site d'accès au droit monégasque

Par Albert CASTON le 11/04/2023

Legimonaco, nouveau site d'accès au droit monégasque Etude, A. Hamon, SJ G 2023, p. 718. Lire la suite >

Demander un titre de séjour sans passeport

Par Grégoire HERVET le 11/04/2023

Demander un titre de séjour sans passeport, est ce possible? C'est ce que nous allons découvrir. A lire également L’obligation de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour par la Préfecture Demander un titre de séjour sans passeport : c'est possible Les pièces ... Lire la suite >

Comment vérifier l’existence d’une servitude ?

Par Stéphanie MANTIONE le 11/04/2023

Lorsque l’on se porte acquéreur d’un bien immobilier, on souhaite réaliser son projet d’achat en toute sérénité et éviter les mauvaises surprises. Obligatoires ou non, les diagnostics immobiliers permettent de se renseigner sur la présence de plomb, d’amiante, de termites ou de mérules. ... Lire la suite >