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Pouvoirs du maire en cas de construction non conforme au permis ou aux règles d'urbanisme

Par Catherine TAURAND le 24/03/2023
Un arrêt récent du Conseil d’Etat nous alerte sur la possibilité, pour un maire (ou l’autorité compétente) de prononcer sous astreinte une mise en demeure de démolir une construction réalisée en méconnaissance de l’autorisation d’urbanisme délivrée et des règles d’urbanisme (CE 22 décembre 2022 : n°463331).   Attention cependant, ... Lire la suite >
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Nous recherchons un collaborateur...

Par Albert CASTON le 24/03/2023
Nous recherchons un collaborateur...   La SCP CASTON TENDEIRO est un cabinet d’avocats parisiens, spécialisé en droit immobilier-droit de la construction, depuis de nombreuses années, en contentieux, conseil et expertise auprès de clients institutionnels, professionnels de l’immobilier et de la construction, et quelques particuliers. Nous intervenons ... Lire la suite >
La crise climatique et le droit du travail

La crise climatique et le droit du travail

Par Mathieu PASTENE le 24/03/2023
Le 20 mars 2023, le GIEC a publié son sixième rapport de synthèse, et le constat est alarmant : augmentation des gaz à effet de serre, hausse des températures, accroissement de la vulnérabilité des populations et des écosystèmes, etc. Pour espérer contenir le réchauffement climatique ... Lire la suite >
Le DRH est-il un cadre dirigeant ?

Le DRH est-il un cadre dirigeant ?

Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 24/03/2023
Qu’est-ce qu’un DRH ? L’étendue des fonctions du directeur des ressources humaines (DRH) varie d’une entreprise à une autre, selon divers critères (taille de l’entreprise, moyens allégués à la gestion et au développement des ressources humaines, délégation de pouvoirs ... Lire la suite >
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