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Dernières publications des avocats

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Le crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Depuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l’obtention de prêts ... Lire la suite >
Bail commercial : la cession du droit au bail

Bail commercial : la cession du droit au bail

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Le commerçant ou l’artisan peuvent souhaiter, en cours de bail, céder leur fonds de commerce. Le droit au bail étant l’un des éléments du fonds de commerce, il sera cédé avec les autres éléments et notamment la clientèle. Le locataire peut-il céder son droit au bail ? ... Lire la suite >
Les autres modes de détention des locaux

Les autres modes de détention des locaux

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Plusieurs schémas de détention peuvent être proposés. Plusieurs schémas de détention peuvent être proposés : 1. Par une société autre que la société d'exploitation ou l'entrepreneur individuel. Cette société pourra être soit translucide — de type ... Lire la suite >
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