Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Est-il possible de renoncer à une succession ?

Est-il possible de renoncer à une succession ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Lorsqu’une personne décède, l’ouverture de sa succession offre aux héritiers le choix d’accepter ou refuser l’héritage. Il s’agit là de l’option successorale. Selon les circonstances, il peut être avantageux pour un héritier de décliner la part qui lui est dédiée. ... Lire la suite >
Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Lorsque le mariage ne peut plus être maintenu entre les époux, le divorce devient la solution la plus envisageable. Dans ce contexte, plusieurs formes de séparation sont observées, qu’il s’agisse d’une rupture amiable ou judiciaire. Dès lors, le divorce par consentement mutuel émerge comme une alternative ... Lire la suite >
Le contrat de prêt à usage

Le contrat de prêt à usage

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le prêt d’un bien sans contrepartie financière est un procédé encadré par la loi. Il s’agit du contrat de prêt à usage, anciennement appelé « commodat », qui offre une grande souplesse pour des parties qui s’entendent sur le prêt de choses diverses et variées, tout ... Lire la suite >
L’indemnisation de l’aide à la parentalité

L’indemnisation de l’aide à la parentalité

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
A la suite d’un accident, de nombreux préjudices sont indemnisables : préjudice esthétique, corporel, moral, d’agrément. Le principe en droit français est celui de l’indemnisation intégrale du préjudice de l’individu victime d’un accident. Il arrive cependant que le parent victime ne ... Lire la suite >
Le prêt familial

Le prêt familial

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
L’importante augmentation des taux de crédit constatée ces derniers mois peut décourager la plupart des emprunteurs, particulièrement ceux qui cherchent à investir dans l’immobilier. Le prêt familial peut être une solution, à condition d’en connaître le fonctionnement. L’octroi ... Lire la suite >
Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis la signature de l’acte de vente définitif. Quelles différences entre les deux formes d’avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente? Qu’est-ce qu’une promesse de vente ? La promesse de ... Lire la suite >
Couples européens

Couples européens

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Pourquoi se soucier de sa situation juridique quand on vit en couple international ? Le conseil vaut bien sûr pour tous les couples ! Mais à l’international, bien souvent, les choses se compliquent. Les règles qui régissent le mariage, les partenariats enregistrés, les successions, le divorce... sont différentes selon ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents