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La loi applicable aux successions internationales

La loi applicable aux successions internationales

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Qu'est ce qu'une succession internationale ? Quelle loi s'applique ? La succession internationale est la succession d'une personne qui décède : dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou en laissant des biens, mobiliers et/ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ... Lire la suite >
Le divorce au delà des frontières

Le divorce au delà des frontières

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Quelles sont les règles applicables au divorce au delà des frontières ? Lorsque les époux sont de nationalités différentes ou lorsqu'ils résident dans un pays dont l'un des deux n'a pas la nationalité se posent nécessairement les questions de savoir : quelle juridiction sera compétente ... Lire la suite >
Le mariage au delà des frontières

Le mariage au delà des frontières

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Comment le mariage doit-il être reconnu ? Quel régime matrimonial s'applique ? Comment est reconnu le mariage de français établis à l'étranger et celui d'étrangers vivant en France ou celui de personnes de nationalités différentes ? Quel va être leur régime matrimonial ? ... Lire la suite >
Le pacte civil de solidarité - PACS

Le pacte civil de solidarité - PACS

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Quel effet un PACS engendre-til lorsqu'il est établi à l'étranger ou avec un partenaire étranger? Le pacte civil de solidarité est régi en France par les dispositions de l'article 515-1 du Code Civil. De nombreux pays ont également instauré des partenariats civils dont les caractéristiques ... Lire la suite >
Les non-résidents et la fiscalité

Les non-résidents et la fiscalité

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Quelle fiscalité applicable aux non résidents ? Imposition à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP ou IR) : Pour savoir comment une personne sera imposée en France, il faut déterminer où est situé son domicile fiscal. Qu’est-ce qu’un domicile fiscal ? Une personne est ... Lire la suite >
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Les règles du nouvel impôt sur la fortune immobilière. L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par la loi de finances 2018 du 30 décembre 2017. Si le seuil d’assujettissement des personnes physiques ... Lire la suite >
Revenus fonciers

Revenus fonciers

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Les revenus fonciers peuvent-être soumis à deux régimes différents. Les revenus fonciers sont l’une des catégories de revenus passibles de l’IRPP. Ils proviennent pour l’essentiel de la location des immeubles, tels que maison, appartement, usine, magasin, bureau bâtiment ruraux, carrières, mines, ... Lire la suite >
Taxes foncières – taxe d’habitation

Taxes foncières – taxe d’habitation

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Les taxes foncières et la taxe d’habitation font partie des impôts directs locaux, à côté de la contribution économique territoriale et des taxes annexes. Elles représentent une des ressources essentielles des collectivités locales et leur permettent de financer de nombreux services ou infrastructures. ... Lire la suite >
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